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Article 1 AUTONOME (Décret du 15 novembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 15 novembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Georges LABAZEE, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes en perte d'autonomie.