Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 15 novembre 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 15 novembre 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Joëlle HUILLIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude des bénéfices du modèle québécois dit de « baluchonnage » en matière d'organisation du travail des professionnels de l'aide à domicile des personnes âgées.