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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Le II de l'article 1er est modifié comme suit :
« II. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. François THIERRY, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »