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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale de la cour d'appel)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale de la cour d'appel)


Annexe


Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés.
Deux listes sont en présence.


LISTE A
LISTE B

Candidat V
Candidat V'

Candidat W
Candidat W'

Candidat X
Candidat X'

Candidat Y
Candidat Y'

Candidat Z
Candidat Z'


Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.
Résultat du vote par candidat :


CANDIDAT
LISTE
VOIX OBTENUES

V
A
30

W
A
8

X
A
12

Y
A
10

Z
A
5

V'
B
25

W'
B
25

X'
B
20

Y'
B
10

Z'
B
5


Détermination du quotient électoral : 150/5 = 30.
Attribution du nombre de sièges pour chaque liste :


LISTES
SUFFRAGES OBTENUS
NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS
après application du QE
RESTE
NOMBRE TOTAL
de sièges obtenus

Liste A
65
2
5
2

Liste B
85
2
25
3


Répartition des sièges à l'intérieur des listes :
Liste A : répartition des 2 sièges obtenus : les candidats V (30 voix) et X (12 voix).
Liste B : répartition des 3 sièges obtenus : les candidats V' (25 voix), W' (25 voix) et X' (20 voix).