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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à 1 000 euros. »