Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

A l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les armements ainsi que les artifices pyrotechniques directement liés à la navigabilité des aéronefs ; ».