Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
2° L'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.