Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

I. - La sous-direction technique :
1° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec le délégué général pour l'armement en qualité d'autorité technique au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé ;
2° Concourt à l'élaboration et à l'évolution de la documentation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense et s'assure de sa mise en application ;
3° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la SIMMAD.
II. - Cette sous-direction comprend :
1° Le bureau de la surveillance des référentiels techniques ;
2° Le bureau de la documentation technique ;
3° Le bureau de gestion du maintien de la navigabilité.