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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances))


Mme Martine Montin, attachée hors classe et M. Christophe Auduraud-Clément, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.