Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances))

M. Laurent Denoux, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.