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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.