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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques)


A l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé, les mots : « des services gestionnaires de personnel locaux de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale des finances publiques, 10, rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex ».