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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques)


I.-Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« 1. Données relatives aux candidats :


«-identité : civilité, nom de famille et d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ;
«-numéro d'identification du candidat dans LORCA ;
«-numéro de télé-inscription ;
«-numéro d'identification DGFiP pour les candidats internes ;
«-coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
«-situation familiale : célibataire, marié ou mariée, divorcé ou divorcée, pacsé ou pacsée, séparé ou séparée, vie maritale, veuf ou veuve ;
«-nombre d'enfants ;
«-situations particulières : père ou mère de trois enfants, handicapé physique, sportif de haut niveau, orphelin de guerre de moins de 21 ans ;
«-situation militaire : candidat recensé ou non recensé, date de la journée d'appel à la défense, date de début d'incorporation, durée du service national ou du temps effectué comme militaire de carrière ;
«-diplôme le plus élevé obtenu ;
«-existence de mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
«-situation administrative : agent muté, direction de candidature, direction de rattachement, direction d'affectation, appartenance (DGFiP ou ministère des finances), catégorie, grade, échelon, durée de service effectif dans la catégorie ou le grade, durée de séjour dans le grade/ échelon, durée des services publics, nature et durée de la fonction exercée. ».


II. Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« 3. Données relatives aux concours et examens :


«-type, dates ;
«-inscription interne ou externe ;
«-dossier de candidature ;
«-choix d'options ;
«-centre d'examen ;
«-choix de la scolarité ;
«-convocation ;
«-épreuves écrites et orales ;
«-résultats ;
«-notes ;
«-classement ;
«-nombre de passage du concours ;
«-vœux d'affectation. ».