Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

I.-Le I de l'article 34est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des établissements mentionnés à l'article 19 » sont supprimés ;
2° La référence « L. 413-8 » est remplacée par la référence : « L. 531-8 » ;
3° La référence : « L. 413-9 » est remplacée par la référence « L. 531-9 ».
II.-Au II du même article, les références : « L. 413-10 et L. 413-11 » sont remplacées par les références : « L. 531-10 et L. 531-11 ».