Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

I.-Au I de l'article 33, les mots : « et des établissements mentionnés à l'article 19 » sont supprimés.
II.-Au II du même article, les références : « L. 413-1 à L. 413-3 » sont remplacées par les références : « L. 531-1 à L. 531-3 ».
III.-Au IV, les références : « L. 413-5 et L. 413-7 » sont remplacées par les références : « L. 531-5 et L. 531-7 ».
IV.-Le V est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou dans l'établissement dont il relevait » sont supprimés ;
2° La référence : « L. 413-6 » est remplacée par la référence : « L. 531-6 ».