Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

A la fin de l'article 31,la phrase : « Le conseil scientifique de l'institut est consulté sur ces dispositions. » est supprimée.