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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


I.-Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « des orientations générales fixées par le conseil d'administration de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de la stratégie d'ensemble mentionnée à l'article 2 ».
II.-Au 1° du même article, après les mots : « conseil d'école » le mot : « et » est supprimé. A la fin du 1° sont ajoutés les mots : « et en exécute les décisions ».
III.-Au 2°, les mots : « des orientations générales » sont remplacés par les mots : « de la stratégie ».
IV.-Le 4° est ainsi modifié :
1° Les mots : « dirige et gère » sont remplacés par les mots : « a autorité sur » ;
2° Les mots : « en liaison avec le directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « qu'il dirige et gère ».
V.-Au 5°, les mots : «, après consultation du conseil d'école, à l'approbation du conseil d'administration de l'institut » sont remplacés par les mots : « à l'approbation du conseil d'école ».
VI.-Au 6°, les mots : « sur délégation du directeur général de l'institut ; » sont supprimés.
VII.-Le 7° est ainsi modifié :
1° Les mots : « le règlement » sont remplacés par les mots : « les règlements » ;
2° A la fin du 7°, sont ajoutés les mots : « et les soumet, après consultation du comité de l'enseignement, à l'approbation du conseil d'école ».
VIII.-Le 8° est ainsi modifié :
1° Après le mot : « il » sont ajoutés les mots : « élabore et » ;
2° Les mots : « les orientations » sont remplacés par les mots : « la stratégie » ;
3° A la fin du 8°, sont ajoutés les mots : « et à sa valorisation ».
IX.-A la fin du 10° sont ajoutés les mots : «, en particulier celles avec les collectivités locales où l'école est implantée et les divers organismes de formation ou de recherche ».
X.-Au 12°, les mots : « dans le cadre de la délégation de signature qui lui a été accordée » sont remplacés par les mots : « engageant son école dans les conditions et limites fixées par le conseil d'administration de l'institut en application des dispositions de l'article 13 du présent décret ».