I.-Aupremier alinéa de l'article 22, les mots : « nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour ce qui concerne les écoles nationales supérieures des mines et par arrêté du ministre chargé des communications électroniques pour ce qui concerne les écoles nationales supérieures des télécommunications » sont remplacés par les mots : « nommé parmi les membres mentionnés au 1° ou au 5° par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ».
II.-Avant le premier alinéa de l'article 22, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque école, un conseil d'école délibère sur les affaires propres à l'école dans les conditions définies à l'article 23. »
III.-Au 2° du même article, les mots : « un représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies » sont remplacés par les mots : « un ou des représentants de l'Etat ».
IV.-Au 3°, après les mots : « personnels de l'école » sont ajoutés les mots : «, élus par leurs pairs ».
V.-Le 4° est ainsi modifié :
1° Après les mots : « formation d'ingénieur » sont ajoutés les mots : « ou de manager » ;
2° Après les mots : « un en cycle doctoral » sont ajoutés les mots : «, élus par leurs pairs ».
VI.-Le 5° est ainsi modifié :
1° Le mot : « des » est remplacé par les mots : « un ou des » ;
2° Après les mots : « anciens élèves » sont ajoutés les mots : « désignés après concertation avec les associations d'anciens élèves concernées ».
VII.-Dans l'alinéa qui suit le 6°, après les mots : « Le directeur de l'école, » sont ajoutés les mots : « le directeur ou les directeurs délégués, ».
VIII.-A l'alinéa suivant, après les mots : « ou y être représenté » sont supprimés les mots : « par l'un de ses adjoints ».
IX.-L'avant-dernier alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition, dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation, et le fonctionnement des conseils d'école, ainsi que le cas échéant la composition et le rôle de comités de coopération avec des partenaires stratégiques, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques. »