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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19.-Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
« 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
« 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
« 3° Télécom ParisTech ;
« 4° Télécom SudParis ;
« 5° Télécom Ecole de Management ;
« 6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
« 7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
« 8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
« Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation. »