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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


Le deuxième alinéa de l'article 6est ainsi modifié :
1° Après le mot : « stratégie » sont ajoutés les mots : « d'ensemble » ;
2° Les mots : « internes et des écoles rattachées mentionnées à l'article 19 » sont remplacés par les mots : « de l'établissement. Le directeur général peut inviter les directeurs des écoles associées à participer aux réunions du collège des directeurs ».