Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

I.-Les deux dernières phrases de l'article 3 sont supprimées.
II.-A la fin de l'article 3 est ajouté l'alinéa suivant :
« Pour chaque école, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques fixe les missions et les compétences spécifiques de l'école et sa dénomination d'usage. »