I.-Au 3° de l'article 7, aux articles 9 et 20, au 4° de l'article 22, aux articles 23 et 24, aux trois premiers alinéas de l'article 29 et à l'article 36, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « usagers ».
II.-Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 29, le mot : « élève » est remplacé par le mot : « usager ».