Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

I.-Aux articles 7,13,15,20,27 et 36, les mots : « écoles internes » sont remplacés par le mot : « écoles ».
II.-Aux articles 13,23,24,28, les mots : « école interne » sont remplacés par le mot : « école ».