Article AUTONOME (Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1))

(Aucune disposition)

Section B-VII/2
Recommandations concernant les programmes spéciaux de formation intégrée pont/machine

1 Chaque Partie devrait veiller à ce que tout programme spécial de formation intégrée pont/machine :
.1 soit dispensé dans le cadre d'un programme de formation approuvé ;
.2 se déroule à terre dans des établissements de formation maritime et/ou à bord de navires-écoles approuvés ; et
.3 soit attesté dans un registre de formation approuvé.

Section B-VII/3
Recommandations concernant les principes régissant la délivrance d'autres brevets

(Aucune disposition)