Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1))


Formation
1 Tout candidat au brevet d'officier chargé du quart à la passerelle devrait avoir suivi un programme de formation planifié et structuré destiné à aider un futur officier à atteindre la norme de compétence conformément au tableau A-II/1.
2 La structure du programme de formation devrait être présentée dans un plan de formation qui indique clairement à toutes les parties concernées les objectifs de chacune des étapes de la formation à bord et à terre. Il importe que le futur officier, les formateurs, les membres de l'équipage et le personnel de la compagnie sachent quelles compétences doivent être acquises à la fin du programme et comment elles doivent l'être en combinant l'enseignement théorique, la formation et l'expérience pratique à bord et à terre.
3 Les périodes obligatoires de service en mer sont capitales dans l'apprentissage de la fonction d'officier et pour atteindre la norme générale de compétence requise. Si elles sont bien planifiées et structurées, les périodes de service en mer permettront aux futurs officiers d'acquérir des aptitudes et de les mettre en pratique et leur donneront l'occasion de faire la preuve des compétences acquises et de les faire évaluer.
4 Lorsque le service en mer fait partie d'un programme de formation approuvé, les principes ci-après devraient être observés :
.1 le programme de formation à bord devrait faire partie intégrante du plan général de formation ;
.2 le programme de formation à bord devrait être dirigé et coordonné par la compagnie qui gère le navire à bord duquel le service en mer doit être accompli ;
.3 le futur officier devrait disposer d'un registre de formation dans lequel la formation pratique et l'expérience acquise en mer seraient consignées de manière détaillée. Le registre de formation devrait être conçu de manière à donner des renseignements précis sur les tâches qui devraient être accomplies et les progrès réalisés dans ce sens. Dûment complété, le registre de formation sera irremplaçable dans la mesure où il attestera de l'exécution d'un programme structuré de formation à bord qui pourra être pris en considération dans le processus d'évaluation des compétences aux fins de la délivrance d'un brevet ;
.4 à tout moment, le futur officier devrait pouvoir identifier les deux personnes qui sont directement responsables de la gestion du programme de formation à bord. La première d'entre elles est un officier navigant qualifié, dénommé "officier formateur de bord", qui, sous l'autorité du capitaine, devrait organiser et superviser le programme de formation pour la durée de chaque voyage. La deuxième devrait être une personne désignée par la compagnie, dénommée "officier formateur de la compagnie", qui devrait être globalement responsable du programme de formation et de la coordination avec les collèges et établissements de formation ; et
.5 la compagnie devrait veiller à ce que des périodes suffisantes soient prévues pour exécuter le programme de formation à bord dans le cadre de l'exploitation normale du navire.
Rôles et responsabilités
5 La section ci-après résume les rôles et responsabilités des personnes qui organisent et dispensent la formation à bord :
.1 L'officier formateur de la compagnie devrait être chargé :
.1.1 de l'administration générale du programme de formation ;
.1.2 du suivi des progrès accomplis par le futur officier ; et
.1.3 de donner les orientations nécessaires et de veiller à ce que tous ceux qui sont parties au programme de formation jouent le rôle qui leur revient.
.2 L'officier formateur de bord devrait être chargé :
.2.1 d'organiser le programme de formation pratique en mer ;
.2.2 de veiller, en sa qualité de superviseur, à ce que le registre de formation soit tenu à jour comme il convient et à ce qu'il soit satisfait à toutes les autres prescriptions ; et
.2.3 de s'assurer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, que la période que le futur officier passe à bord soit aussi utile que possible du point de vue de la formation et de l'expérience, soit conforme aux objectifs du programme de formation et soit compatible avec le déroulement de la formation et les contraintes d'exploitation du navire.
.3 Le capitaine devrait être chargé :
.3.1 d'assurer la liaison entre l'officier formateur de bord et l'officier formateur de la compagnie qui se trouve à terre ;
.3.2 d'assurer la continuité si l'officier formateur de bord est relevé pendant le voyage ; et
.3.3 de veiller à ce que tous les intéressés exécutent effectivement le programme de formation à bord.
.4 Les responsabilités du futur officier devraient consister à :
.4.1 suivre avec diligence le programme de formation tel qu'il a été arrêté ;
.4.2 tirer au maximum parti des possibilités qui se présentent, que ce soit pendant les heures de travail ou en dehors ; et
.4.3 tenir à jour le registre de formation et s'assurer qu'il peut être consulté à tout moment.
Informations liminaires
6 Au début du programme et au début de chaque voyage à bord d'un navire différent, des informations et des instructions complètes devraient être données aux futurs officiers pour qu'ils sachent ce que l'on attend d'eux et la manière dont le programme de formation doit être organisé. Cette étape permet de donner aux futurs officiers des informations liminaires sur les aspects importants des tâches qu'ils accompliront, notamment en ce qui concerne la sécurité des méthodes de travail et la protection du milieu marin.
Programme de formation à bord
7 Le registre de formation devrait contenir notamment un certain nombre de tâches qui devraient être exécutées dans le cadre du programme approuvé de formation à bord. Ces tâches devraient avoir trait au moins aux domaines suivants :
.1 systèmes de gouverne ;
.2 connaissances nautiques générales ;
.3 mouillage, amarrage et opérations au port ;
.4 engins de sauvetage et dispositifs de lutte contre l'incendie ;
.5 systèmes et matériels ;
.6 opérations liées à la cargaison ;
.7 travail à la passerelle et tenue du quart ; et
.8 familiarisation avec la chambre des machines.
8 Il est extrêmement important que le futur officier puisse assurer la tenue du quart à la passerelle sous supervision, notamment aux derniers stades du programme de formation à bord.
9 S'agissant de l'exécution de chacune des tâches énumérées dans le registre de formation, les résultats des futurs officiers devraient être visés par un officier qualifié lorsque, de l'avis de l'officier intéressé, un futur officier a atteint un niveau de compétence satisfaisant. Il importe de savoir qu'un futur officier peut devoir faire la preuve de son aptitude à plusieurs reprises avant qu'un officier qualifié soit convaincu qu'un niveau satisfaisant a été atteint.
Suivi et contrôle
10 Les conseils et le contrôle sont essentiels pour veiller à ce que les futurs officiers perçoivent pleinement les progrès qu'ils accomplissent et pour leur permettre de participer aux décisions relatives à leur programme futur. Pour être efficaces, les contrôles devraient être liés aux informations dégagées grâce au registre de formation et à d'autres sources selon le cas. Le registre de formation devrait être examiné avec soin et officiellement visé par le capitaine et l'officier formateur de bord au début, pendant et à la fin de chaque voyage. L'officier formateur de la compagnie devrait aussi examiner et viser le registre de formation entre les voyages.
Évaluation des capacités et des aptitudes en matière de tenue du quart à la passerelle
11 Un candidat à un brevet qui est tenu d'avoir suivi une formation spéciale et dont les capacités et les aptitudes en matière de tenue du quart à la passerelle doivent être évaluées devrait être tenu de prouver, soit sur un simulateur soit à bord du navire, dans le cadre d'un programme approuvé de formation à bord, qu'il a acquis les aptitudes et les capacités qui lui permettent d'agir en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle, au moins dans les domaines ci-après, à savoir :
.1 préparer une traversée et l'effectuer, y compris :
.1.1 interpréter et appliquer les renseignements obtenus à partir des cartes ;
.1.2 déterminer la position dans les eaux côtières ;
.1.3 utiliser les informations de base obtenues à partir de l'annuaire des marées et autres publications nautiques ;
.1.4 vérifier et faire fonctionner le matériel de passerelle ;
.1.5 vérifier les compas magnétiques et gyroscopiques ;
.1.6 interpréter les renseignements météorologiques disponibles ;
.1.7 utiliser les corps célestes pour faire le point ;
.1.8 déterminer les erreurs de compas par des moyens astronomiques et terrestres ; et
.1.9 effectuer des calculs sur une durée de navigation allant jusqu'à 24 heures ;
.2 utiliser et appliquer les renseignements obtenus grâce aux systèmes de navigation électroniques ;
.3 utiliser les radars, les APRA et les ECDIS et appliquer les renseignements obtenus par radar pour naviguer et éviter les abordages ;
.4 utiliser les systèmes de propulsion et les appareils à gouverner pour contrôler le cap et la vitesse ;
.5 appliquer les règles et procédures relatives au quart à la passerelle ;
.6 exécuter les manœuvres requises pour repêcher des personnes à la mer ;
.7 prendre les mesures appropriées en cas de danger imminent (par exemple, incendie, abordage, échouement) et immédiatement après ;
.8 prendre les mesures appropriées en cas de défaut de fonctionnement ou de panne des principaux appareils ou installations (par exemple, appareil à gouverner, système d'alimentation en énergie et système de navigation) ;
.9 assurer les radiocommunications et la signalisation visuelle et sonore en situation normale et en cas d'urgence ; et
.10 contrôler et utiliser les systèmes de sécurité et d'alarme, y compris les communications internes.
12 L'évaluation des capacités et des aptitudes en matière de tenue du quart à la passerelle devrait :
.1 être effectuée en fonction des critères d'évaluation des compétences pour ce qui est de la fonction de navigation décrite dans le tableau A-II/1 ; et
.2 permettre de vérifier que le candidat exécute les tâches relatives à la tenue du quart à la passerelle conformément aux Principes à observer lors du quart à la passerelle (section A-VIII/2, partie 4-1) et aux recommandations concernant la tenue du quart à la passerelle (section B-VIII/2, partie 4-1).
Évaluation des compétences
13 La norme de compétence à laquelle il faut satisfaire pour obtenir le brevet d'officier chargé du quart à la passerelle est énoncée dans le tableau A-II/1. Cette norme spécifie les connaissances et aptitudes requises, ainsi que la façon dont elles doivent correspondre au niveau d'efficacité exigé à bord du navire.
14 L'étendue des connaissances est implicite dans la notion de compétence. L'évaluation des compétences devrait en conséquence aller plus loin que les exigences techniques immédiates du travail et des tâches à exécuter et des aptitudes à exercer et devrait tenir compte des aspects plus généraux requis pour que la compétence d'un officier de navire donne pleine satisfaction. Ces aspects comprennent les connaissances, la théorie, les principes et les facultés cognitives nécessaires qui sont, à des degrés divers, à la base de tous les niveaux de compétence. Il s'agit aussi de savoir ce qu'il faut faire, de quelle manière et à quel moment et pour quelles raisons. Dans de bonnes conditions d'application, ces éléments contribueront à garantir qu'un candidat pourra :
.1 être compétent à bord de différents navires et dans des circonstances très diverses ;
.2 anticiper les imprévus, s'y préparer et y faire face ; et
.3 s'adapter à de nouvelles conditions et aux changements.
15 Les critères d'évaluation des compétences (colonne 4 du tableau A-II/1) recensent principalement, en termes de résultats, les aspects essentiels de la compétence. Ils sont formulés de manière à permettre d'évaluer la prestation des candidats et devraient être consignés de manière adéquate dans le registre de formation.
16 L'évaluation des compétences consiste à :
.1 réunir suffisamment de preuves valables et fiables sur les connaissances, la compréhension et l'aptitude des candidats pour ce qui est de l'exécution des tâches
.2 et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-II/1 ; et apprécier ces preuves en fonction des critères spécifiés dans la norme.
17 Les mécanismes d'évaluation des compétences devraient être conçus de manière à tenir compte des différentes méthodes d'évaluation qui peuvent donner divers types d'indications en ce qui concerne les compétences des candidats, par exemple :
.1 observation directe des activités (y compris le service en mer) ;
.2 épreuves relatives aux capacités, aptitudes et compétences ;
.3 projets et attributions ;
.4 preuves d'une expérience préalable ; et
.5 techniques d'interrogation écrite, orale et informatisée.
18 L'une au moins des quatre premières méthodes énumérées devrait presque invariablement être utilisée pour prouver l'aptitude, outre les techniques d'interrogation appropriées pour vérifier le fondement des connaissances et de la compréhension.
Formation en matière de navigation astronomique
19 On trouvera ci-après un résumé des domaines de formation recommandés en matière de navigation astronomique :
.1 réglage correct du sextant pour tenir compte des erreurs rectifiables ;
.2 correction de la hauteur des corps célestes lue sur le sextant ;
.3 calcul précis de correction de hauteur selon la méthode de son choix ;
.4 calcul de l'heure de passage au méridien du soleil ;
.5 calcul de la latitude par l'observation de l'étoile polaire ou de la hauteur méridienne du soleil ;
.6 traçage précis de la ou des droites de hauteur et détermination précise de la position ;
.7 détermination de l'heure du lever/coucher apparent du soleil selon la méthode de son choix ;
.8 identification et sélection des corps célestes les plus adaptés au crépuscule ;
.9 détermination des erreurs de compas par le calcul de l'azimut ou de l'amplitude selon la méthode de son choix ; et
.10 notions d'astronomie nautique nécessaires à l'appui des compétences requises aux paragraphes 19.1 à 19.9 ci-dessus.
20 La formation en matière de navigation astronomique peut inclure l'utilisation d'éphémérides nautiques et de logiciels de calcul.


Section B-II/2
Recommandations concernant la délivrance des brevets de capitaine et de second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500


(Voir la section B-II/1.)


Section B-II/3
Recommandations concernant la délivrance des brevets d'officier chargé du quart à la passerelle et de capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500


(Voir la section B-II/1.)


Section B-II/4
Recommandations concernant la formation et la délivrance du certificat de matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle


1 Outre les prescriptions énoncées dans le tableau A-II/4 du présent Code, les Parties sont encouragées, pour des raisons de sécurité, à inclure les éléments ci-après dans la formation des matelots faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle :
.1 connaissance élémentaire du Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, tel que modifié ;
.2 installation d'une échelle de pilote ;
.3 compréhension des ordres de barre donnés par les pilotes en anglais ;
.4 formation à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours ;
.5 tâches d'appui lors de l'accostage et de l'appareillage du poste ainsi que pendant les opérations de remorquage ;
.6 connaissances élémentaires en matière de mouillage ;
.7 connaissance élémentaire des marchandises dangereuses ;
.8 connaissance élémentaire des procédures d'arrimage et des dispositifs permettant d'embarquer les provisions de bord ; et
.9 connaissance élémentaire de l'entretien du pont et de l'outillage que l'on y trouve.


Section B-II/5
Recommandations concernant la délivrance du certificat de marin qualifié Pont


La formation à bord devrait être attestée dans un registre de formation approuvé.