Formation de familiarisation en matière de sécurité
1 Avant d'être affectées à des tâches à bord, toutes les personnes autres que les passagers, employées ou engagées à bord d'un navire de mer, doivent recevoir une formation approuvée leur permettant de se familiariser avec les techniques individuelles de survie ou recevoir des informations et un enseignement suffisants, compte tenu des recommandations figurant dans la partie B, pour être en mesure de :
.1 communiquer avec d'autres personnes se trouvant à bord en ce qui concerne les questions de sécurité élémentaires et comprendre les symboles, indications et signaux d'alarme ayant trait à la sécurité ;
.2 savoir quelles mesures prendre dans le cas où :
.2.1 une personne tombe à la mer ;
.2.2 un incendie ou de la fumée sont détectés ; ou
.2.3 l'alarme d'incendie ou l'alarme pour l'abandon du navire retentit ;
.3 identifier les postes de rassemblement et d'embarquement ainsi que les échappées en cas d'urgence ;
.4 localiser et endosser les brassières de sauvetage ;
.5 donner l'alarme et avoir une connaissance élémentaire de l'utilisation des extincteurs d'incendie portatifs ;
.6 prendre immédiatement des mesures lors d'un accident ou autre urgence médicale avant de faire appel à une aide médicale complémentaire à bord ; et
.7 fermer et ouvrir les portes d'incendie, les portes étanches aux intempéries et les portes étanches à l'eau installées à bord du navire particulier, autres que celles prévues pour les ouvertures de coque.
Formation de base
2 Les gens de mer employés ou engagés dans une capacité quelconque à bord d'un navire pour faire partie des effectifs du navire et qui sont chargés de tâches spécifiques liées à la sécurité et la prévention de la pollution dans le cadre de l'exploitation du navire doivent, avant d'être affectés à quelque tâche que ce soit à bord :
.1 recevoir une formation ou un enseignement de base appropriés et approuvés dans les domaines suivants :
.1.1 techniques individuelles de survie, comme indiqué dans le tableau A-VI/1-1 ;
.1.2 prévention de l'incendie et lutte contre l'incendie, comme indiqué dans le tableau A-VI/1-2 ;
.1.3 premiers secours élémentaires, comme indiqué dans le tableau A-VI/1-3 ;
et
.1.4 sécurité individuelle et responsabilités sociales, comme indiqué dans le tableau A-VI/1-4.
.2 être tenus de prouver qu'ils satisfont à la norme de compétence requise pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 des tableaux A-VI/1-1, A-VI/1-2, A-VI/1-3 et A-VI/1-4 de la manière suivante :
.2.1 par une démonstration de leur compétence, conformément aux méthodes et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 de ces tableaux ; et
.2.2 par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d'un programme de formation approuvé qui couvre les matières énumérées dans la colonne 2 de ces tableaux.
3 Les gens de mer qui remplissent les conditions requises au paragraphe 2 concernant la formation de base doivent être tenus, tous les cinq ans, de prouver qu'ils ont maintenu le niveau de compétence requis pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 des tableaux A-VI/1-1 et A-VI/1-2.
4 Les Parties peuvent accepter, comme preuve du maintien de la norme de compétence requise, une formation et une expérience reçues à bord dans les domaines suivants :
.1 techniques individuelles de survie, comme indiqué dans le tableau A-VI/1-1 :
.1.1 endosser une brassière de sauvetage ;
.1.2 monter dans une embarcation ou un radeau de sauvetage à partir du navire en portant une brassière de sauvetage ;
.1.3 prendre les mesures initiales requises lors de l'embarquement dans une embarcation de sauvetage en vue d'accroître les chances de survie ;
.1.4 filer l'ancre de cape ou l'ancre flottante d'une embarcation de sauvetage ;
.1.5 faire fonctionner le matériel des embarcations et radeaux de sauvetage ; et
.1.6 faire fonctionner les dispositifs de repérage, y compris le matériel radioélectrique.
.2 prévention de l'incendie et lutte contre l'incendie, comme indiqué dans le tableau A-VI/1-2 :
.2.1 utiliser un appareil respiratoire autonome ;
.2.2 effectuer un sauvetage dans un local rempli de fumée au moyen d'un générateur de fumée embarqué approuvé en portant un appareil respiratoire.
Exemptions
5 L'Administration peut, en ce qui concerne les navires autres que les navires à passagers d'une jauge brute supérieure à 500 qui effectuent des voyages internationaux et les navires-citernes, si elle juge que les dimensions du navire et la longueur ou le caractère du voyage sont tels que l'application de toutes les prescriptions de la présente section ne serait ni raisonnable ni possible dans la pratique, exempter dans la mesure appropriée les gens de mer servant à bord d'un tel navire ou d'une telle catégorie de navires de l'application de certaines de ces prescriptions, en tenant compte de la sécurité des personnes à bord, du navire et des biens, ainsi que de la protection du milieu marin.
Tableau A-VI/1-1
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de techniques individuelles de survie
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COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
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Survivre en mer en cas d'abandon du navire |
Types de situations d'urgence pouvant survenir, telles qu'abordage, incendie et naufrage Types d'engins de sauvetage normalement transportés à bord des navires Armement des embarcations et radeaux de sauvetage Emplacement des engins de sauvetage individuels Principes concernant la survie, y compris : .1 importance de la formation et des exercices .2 vêtements et matériel de protection individuelle .3 nécessité d'être prêt à faire face à toute situation d'urgence .4 mesures à prendre en cas d'appel aux postes des embarcations et radeaux de sauvetage |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé ou de l'expérience en service et d'un examen approuvés, y compris une démonstration pratique de la compétence pour : .1 endosser une brassière de sauvetage .2 mettre et utiliser une combinaison d'immersion .3 sauter dans l'eau sans se blesser à partir d'une certaine hauteur .4 redresser un radeau de sauvetage renversé en portant une brassière de sauvetage .5 nager en portant une brassière de sauvetage .6 rester à flot sans brassière de sauvetage .7 monter dans une embarcation ou un radeau de sauvetage à partir du navire et à partir de l'eau en portant une brassière de sauvetage |
Les mesures prises lors de l'identification des signaux de rassemblement sont adaptées à la situation d'urgence indiquée et sont conformes aux procédures établies Les mesures sont prises au moment et dans l'ordre qui conviennent en fonction des circonstances et des conditions régnantes et elles réduisent au minimum les dangers et menaces potentiels pour la survie La méthode d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage est appropriée et ne présente pas de dangers pour les autres survivants Les mesures initiales prises lors de l'abandon du navire, les procédures suivies et les mesures prises dans l'eau réduisent au minimum les menaces pour la survie |
|
Survivre en mer en cas d'abandon du navire (suite) |
.5 mesures à prendre lorsqu'il faut abandonner le navire .6 mesures à prendre dans l'eau .7 mesures à prendre à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage .8 principaux dangers auxquels sont exposés les survivants |
.8 prendre les mesures initiales requises lors de l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage en vue d'accroître les chances de survie .9 filer une ancre de cape ou une ancre flottante .10 faire fonctionner le matériel des embarcations ou radeaux de sauvetage .11 faire fonctionner les dispositifs de repérage, y compris le matériel radioélectrique |
Tableau A-VI/1-2
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de prévention de l'incendie et de lutte contre l'incendie
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COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
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Réduire au minimum le risque d'incendie et être préparé à faire face à des situations d'urgence dues à un incendie |
Organisation de la lutte contre l'incendie à bord Emplacement des dispositifs de lutte contre l'incendie et des issues de secours Éléments de l'incendie et de l'explosion (triangle du feu) Types et sources d'inflammation Matériaux inflammables. Risques d'incendie et propagation de l'incendie Nécessité d'une vigilance constante Mesures à prendre à bord du navire Dispositifs de détection d'incendie et de fumée et d'alarme automatique Classification des feux et des agents d'extinction à utiliser |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les mesures initiales prises lors de la découverte d'une situation d'urgence sont conformes aux pratiques et procédures admises Les mesures prises lors de l'identification des signaux de rassemblement sont adaptées à la situation d'urgence indiquée et sont conformes aux procédures établies |
|
Lutter contre les incendies et les éteindre |
Matériel de lutte contre l'incendie et son emplacement à bord Enseignement concernant les éléments suivants : .1 installations fixes .2 équipement de pompier .3 équipement individuel .4 dispositifs et matériel de lutte contre l'incendie |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé, y compris une démonstration pratique dans des locaux offrant des conditions de formation vraiment réalistes (par exemple conditions de bord simulées) et, chaque fois que cela est possible dans la pratique, dans l'obscurité, de l'aptitude à : |
Les vêtements et le matériel sont adaptés à la nature des opérations de lutte contre l'incendie Les mesures sont prises au moment et dans l'ordre qui conviennent en fonction des circonstances et des conditions régnantes L'incendie est éteint au moyen des procédures, des techniques et des agents d'extinction appropriés |
|
Lutter contre les incendies et les éteindre (suite) |
.5 méthodes de lutte contre l'incendie .6 agents d'extinction de l'incendie .7 procédures de lutte contre l'incendie .8 utilisation d'un appareil respiratoire pour lutter contre l'incendie et effectuer des sauvetages |
.1 utiliser divers types d'extincteurs d'incendie portatifs .2 utiliser un appareil respiratoire autonome .3 éteindre des incendies peu importants, par exemple des feux d'origine électrique, des feux d'hydrocarbures ou de propane .4 éteindre des incendies importants avec de l'eau (en utilisant des lances à jet plein et à jet diffusé) .5 éteindre un incendie à l'aide de mousse, de poudre ou de tout autre agent chimique approprié .6 pénétrer et traverser, avec une ligne de sécurité mais sans appareil respiratoire, un compartiment dans lequel de la mousse à haut foisonnement a été injectée .7 lutter contre l'incendie dans des espaces clos remplis de fumée en portant un appareil respiratoire autonome |
Les méthodes et techniques d'utilisation des appareils respiratoires sont conformes aux pratiques et procédures admises |
|
Lutter contre les incendies et les éteindre (suite) |
.8 éteindre un incendie à l'aide de brouillard d'eau pulvérisée ou de tout autre agent approprié de lutte contre l'incendie dans un local d'habitation, ou dans une chambre des machines simulée, en feu et rempli de fumée épaisse .9 éteindre un feu d'hydrocarbures à l'aide d'une canne à brouillard et de lances à jet diffusé, de poudre chimique, ou d'une canne à mousse .10 effectuer un sauvetage dans un local rempli de fumée en portant un appareil respiratoire |
Tableau A-VI/3
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de premiers secours élémentaires
|
COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Agir immédiatement lorsque survient un accident ou autre urgence médicale |
Évaluation des besoins des blessés et des menaces pour sa propre sécurité Connaissance de l'anatomie et des fonctions de l'organisme Compréhension des mesures à prendre immédiatement en cas d'urgence, y compris aptitude à : .1 mettre le blessé dans la position voulue .2 utiliser les techniques de réanimation .3 maîtriser les hémorragies .4 appliquer les mesures appropriées de traitement élémentaire du traumatisme .5 prendre les mesures appropriées en cas de brûlures, y compris celles dues à des liquides chauds et à des accidents d'origine électrique .6 porter secours à un blessé et le transporter .7 improviser des bandages et utiliser le matériel de premier secours |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
L'alarme est donnée d'une manière et avec une rapidité appropriées compte tenu des circonstances de l'accident ou du cas d'urgence médicale La cause probable, la nature et la gravité des blessures sont identifiées rapidement et complètement et les mesures sont prises dans un ordre de priorité qui correspond aux risques potentiels pour la vie humaine Le risque de se blesser et de blesser les autres est réduit au minimum à tout moment |
Tableau A-VI/4
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales
|
COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Appliquer les procédures d'urgence |
Types de situations d'urgence pouvant survenir, telles qu'abordage, incendie et naufrage Connaissance des plans d'urgence de bord prévus pour faire face aux situations d'urgence Signaux d'urgence et tâches spécifiques assignées aux membres de l'équipage dans le rôle d'appel ; postes de rassemblement ; utilisation correcte de l'équipement de protection individuelle Mesures à prendre lorsqu'une situation d'urgence potentielle est décelée, y compris un incendie, un abordage, un naufrage et l'entrée d'eau dans le navire Mesures à prendre lorsque les signaux d'alarme en cas de situation d'urgence retentissent Importance de la formation et des exercices Connaissance des échappées et des systèmes de communications internes et d'alarme |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les mesures initiales prises lors de la découverte d'une situation d'urgence sont conformes aux procédures d'intervention d'urgence établies Les informations fournies lorsque l'alerte est donnée sont promptes, exactes, complètes et claires |
|
Prendre des précautions pour prévenir la pollution du milieu marin |
Connaissance élémentaire de l'impact des transports maritimes sur le milieu marin et des effets d'une pollution opérationnelle ou accidentelle sur celui-ci Procédures élémentaires de protection de l'environnement Connaissance élémentaire de la complexité et de la diversité du milieu marin |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les procédures en matière d'organisation destinées à la sauvegarde du milieu marin sont observées à tout moment |
|
Observer des pratiques de travail sûres |
Importance de respecter à tout moment des pratiques de travail sûres Dispositifs de sécurité et de protection disponibles contre les dangers potentiels à bord Précautions à prendre avant de pénétrer dans des espaces clos Familiarisation avec les mesures adoptées à l'échelon international en matière de prévention des accidents et de santé |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Des pratiques de travail sûres sont observées et l'équipement approprié de sécurité et de protection est utilisé correctement à tout moment |
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Contribuer à l'efficacité des communications à bord du navire |
Compréhension des principes et des obstacles relatifs à l'efficacité de la communication entre les individus et les équipes à bord du navire Aptitude à établir et à maintenir des communications efficaces |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les communications sont claires et efficaces à tout moment |
|
Contribuer au maintien de bonnes relations humaines à bord du navire |
Importance de maintenir de bonnes relations humaines et de travail à bord du navire Principes et pratiques élémentaires du travail en équipe, y compris la résolution des conflits Responsabilités sociales, conditions d'emploi, droits et obligations des individus, dangers de l'usage de drogues et de l'abus d'alcool |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les normes de travail et de comportement requises sont observées à tout moment |
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Comprendre et prendre les mesures nécessaires pour gérer la fatigue |
Importance d'obtenir le temps de repos nécessaire Effets du sommeil, des horaires et du rythme circadien sur la fatigue Effets des facteurs de stress physiques sur les gens de mer Effets des facteurs de stress environnementaux à bord et à l'extérieur du navire et leur impact sur les gens de mer Effets des changements d'horaires sur la fatigue des gens de mer |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les pratiques de gestion de la fatigue sont observées et les mesures appropriées sont prises à tout moment |
Section A-VI/2
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des certificats d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, des canots de secours et des canots de secours rapides
APTITUDE À L'EXPLOITATION DES EMBARCATIONS ET RADEAUX DE SAUVETAGE ET DES CANOTS DE SECOURS AUTRES QUE LES CANOTS DE SECOURS RAPIDES
Norme de compétence
1 Tout candidat au certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides doit être tenu de démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-1.
2 Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/2-1 doit être suffisant pour permettre au candidat de mettre à l'eau une embarcation ou un radeau de sauvetage ou un canot de secours dans une situation d'urgence et d'en prendre la responsabilité.
3 La formation et l'expérience requises pour atteindre le niveau nécessaire de connaissances théoriques, de compréhension et d'aptitude doivent tenir compte des recommandations figurant dans la partie B du présent Code.
4 Tout candidat au certificat doit être tenu de prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise de la manière suivante :
.1 par une démonstration de sa compétence pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-1, conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du même tableau ; et
.2 par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d'un programme de formation approuvé qui couvre les matières spécifiées dans la colonne 2 du tableau A-VI/2-1.
5 Les gens de mer qui remplissent les conditions requises au paragraphe 4 pour l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides sont tenus, tous les cinq ans, de prouver qu'ils ont maintenu le niveau de compétence requis pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-1.
6 Les Parties peuvent accepter, comme preuve du maintien de la norme de compétence requise au tableau A-VI/2-1, une formation et une expérience reçues à bord dans les domaines suivants :
.1 prendre la responsabilité d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage ou d'un canot de secours pendant et après sa mise à l'eau :
.1.1 interpréter les inscriptions figurant sur les embarcations et radeaux de sauvetage indiquant le nombre de personnes qu'ils sont censés recevoir ;
.1.2 donner des ordres corrects pour mettre à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage et y embarquer, pour s'éloigner du navire, manœuvrer les embarcations et radeaux de sauvetage et débarquer les personnes ;
.1.3 préparer et mettre à l'eau en toute sécurité les embarcations et radeaux de sauvetage et s'éloigner rapidement du bord du navire ; et
.1.4 récupérer en toute sécurité les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours ;
.2 encadrer les survivants et les embarcations et radeaux de sauvetage après l'abandon du navire :
.2.1 ramer et barrer, et gouverner au compas ;
.2.2 utiliser les divers éléments de l'armement des embarcations et radeaux de sauvetage, à l'exception des engins pyrotechniques ; et
.2.3 gréer des appareils destinés à faciliter le repérage ;
.3 utiliser des dispositifs de repérage, y compris les dispositifs de communication et de signalisation ;
.3.1 utiliser le matériel radioélectrique portatif pour embarcations et radeaux de sauvetage ;
.4 dispenser les soins de première urgence aux survivants
APTITUDE À L'EXPLOITATION DES CANOTS DE SECOURS RAPIDES
Norme de compétence
7 Tout candidat au certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides doit être tenu de démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-2.
8 Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/2-2 doit être suffisant pour permettre au candidat de mettre à l'eau un canot de secours rapide dans une situation d'urgence et d'en prendre la responsabilité.
9 La formation et l'expérience nécessaires pour atteindre le niveau requis de connaissances théoriques, de compréhension et d'aptitude doivent tenir compte des recommandations figurant dans la partie B du présent Code.
10 Tout candidat au certificat doit être tenu de prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise de la manière suivante :
.1 par une démonstration de sa compétence pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-2, conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du même tableau ;
.2 par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d'un programme de formation approuvé qui couvre les matières spécifiées dans la colonne 2 du tableau A-VI/2-2.
11 Les gens de mer qui remplissent les conditions requises au paragraphe 10 pour l'exploitation des canots de secours rapides sont tenus, tous les cinq ans, de prouver qu'ils ont maintenu le niveau de compétence requis pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-2.
12 Les Parties peuvent accepter, comme preuve d'un maintien de la norme de compétence requise au tableau A-VI/2-2, une formation et une expérience reçues à bord dans les domaines suivants :
.1 prendre la responsabilité d'un canot de secours rapide pendant et après sa mise à l'eau :
.1.1 contrôler la mise à l'eau et la récupération d'un canot de secours rapide en toute sécurité ;
.1.2 manœuvrer un canot de secours rapide dans les conditions météorologiques et de mer régnantes ;
.1.3 utiliser le matériel de signalisation et de communication entre le canot de secours rapide et un hélicoptère et un navire ;
.1.4 utiliser le matériel de secours se trouvant à bord ; et
.1.5 exécuter des circuits de recherche en tenant compte des facteurs environnementaux.
Tableau A-VI/2-1
Norme de compétence minimale spécifiée en matière d'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides
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COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Prendre la responsabilité d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage ou d'un canot de secours pendant et après sa mise à l'eau |
Construction et armement des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours et éléments faisant partie de cet armement Caractéristiques particulières et équipement des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours Différents types de dispositifs utilisés pour la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours Méthodes de mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage par mer agitée Méthodes de récupération des embarcations et radeaux de sauvetage Mesures à prendre après l'abandon du navire Méthodes de mise à l'eau et de récupération des canots de secours par mer agitée Dangers associés à l'utilisation des dispositifs de largage en charge Connaissance des procédures d'entretien |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à : .1 redresser un radeau de sauvetage renversé tout en portant une brassière de sauvetage .2 interpréter les inscriptions figurant sur les embarcations et radeaux de sauvetage quant au nombre de personnes qu'ils sont censés recevoir .3 donner des ordres corrects pour mettre à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage et y embarquer, pour s'éloigner du navire, manœuvrer les embarcations et radeaux de sauvetage et débarquer les personnes .4 préparer et mettre à l'eau en toute sécurité les embarcations et radeaux de sauvetage et s'éloigner rapidement du bord du navire et utiliser les dispositifs de largage en charge et sans charge |
La préparation, l'embarquement et la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage tiennent compte des limitations du matériel et permettent à l'embarcation ou au radeau de s'éloigner du navire en toute sécurité Les mesures initiales prises lors de l'abandon du navire réduisent au minimum les menaces pour la survie Il est tenu compte des limitations du matériel lors de la récupération des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours Le matériel est utilisé conformément aux instructions du fabricant concernant le largage et le réenclenchement |
|
Prendre la responsabilité d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage ou d'un canot de secours pendant et après sa mise à l'eau (suite) |
.5 récupérer en toute sécurité les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours, notamment réenclencher correctement les dispositifs de largage en charge et sans charge en utilisant : des radeaux de sauvetage gonflables et des embarcations de sauvetage ouvertes ou fermées dotées d'un moteur intérieur ou d'une formation approuvée sur simulateur, s'il y a lieu |
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Faire fonctionner le moteur d'une embarcation de sauvetage |
Méthodes de mise en marche et de fonctionnement d'un moteur d'embarcation de sauvetage et de ses accessoires ainsi que l'utilisation de l'extincteur d'incendie prévu |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à faire démarrer et fonctionner un moteur intérieur installé à bord d'une embarcation de sauvetage ouverte ou fermée |
L'embarcation est propulsée et la puissance propulsive nécessaire pour manœuvrer est maintenue |
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Encadrer les survivants et gérer les embarcations et radeaux de sauvetage après l'abandon du navire |
Manœuvre des embarcations et radeaux de sauvetage par gros temps Utilisation de la bosse, de l'ancre flottante et tout autre matériel Allocation des vivres et de l'eau dans les embarcations et radeaux de sauvetage Mesures prises pour faciliter au maximum le repérage et la localisation des embarcations et radeaux de sauvetage |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à : .1 ramer et barrer, et gouverner au compas .2 utiliser les divers éléments de l'armement des embarcations et radeaux de sauvetage |
L'organisation de la survie est adaptée aux circonstances et conditions régnantes |
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Encadrer les survivants et les embarcations et radeaux de sauvetage après l'abandon du navire (suite) |
Méthodes de sauvetage par hélicoptère Effets de l'hypothermie et sa prévention ; utilisation de couvertures et de vêtements de protection, y compris les combinaisons d'immersion et moyens de protection thermique Utilisation de canots de secours et d'embarcations de sauvetage à moteur pour rassembler les radeaux et repêcher les survivants et les personnes à l'eau Échouage des embarcations et radeaux de sauvetage |
.3 gréer des appareils destinés à faciliter le repérage |
|
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Utiliser les dispositifs de repérage, y compris les dispositifs de communication et de signalisation et les engins pyrotechniques |
Engins de sauvetage radioélectriques transportés à bord des embarcations et radeaux de sauvetage, y compris les RLS par satellite, et les répondeurs SAR Signaux de détresse pyrotechniques |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à : .1 utiliser le matériel radioélectrique portatif pour embarcations et radeaux de sauvetage .2 utiliser le matériel de signalisation, y compris les engins pyrotechniques |
L'utilisation et le choix des dispositifs de communication et de signalisation conviennent aux circonstances et conditions régnantes |
|
Donner les premiers secours aux survivants |
Utilisation du matériel de premier secours et des techniques de réanimation Soins aux blessés, y compris maîtrise des hémorragies et traitement des traumatismes |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à s'occuper des blessés pendant et après l'abandon du navire en utilisant le matériel de premier secours et les techniques de réanimation |
La cause probable, la nature et la gravité des blessures ou de l'état du blessé sont identifiées rapidement Le traitement des blessés est effectué dans un ordre de priorité qui réduit au minimum les menaces pour la vie |
Tableau A-VI/2-2
Norme de compétence minimale spécifiée en matière d'exploitation des canots de secours rapides
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COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
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Comprendre la construction, l'entretien, la réparation et l'armement des canots de secours rapides |
Construction et armement des canots de secours rapides et éléments faisant partie de leur équipement Connaissance de l'entretien et des réparations d'urgence des canots de secours rapides, du gonflage et du dégonflage normaux des chambres à air des canots de secours rapides gonflés |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'un enseignement pratique |
Méthode suivie pour l'entretien régulier et les réparations d'urgence Identification des éléments et l'équipement requis pour les canots de secours rapides |
|
Prendre la responsabilité du matériel et des dispositifs de mise à l'eau, dont les canots sont généralement équipés, pendant la mise à l'eau et la récupération |
Évaluation de la disponibilité du matériel et du dispositif de mise à l'eau des canots de secours rapides, aux fins de la mise à l'eau et de l'exploitation immédiates Connaissance du fonctionnement et des limitations du treuil, des freins, des garants, des bosses, du dispositif de compensation du mouvement et de tout autre matériel généralement installé Précautions à prendre pendant la mise à l'eau et la récupération d'un canot de secours rapide Mise à l'eau et récupération d'un canot de secours rapide dans les conditions météorologiques et de mer régnantes et dans des conditions défavorables |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à contrôler la mise à l'eau et la récupération en toute sécurité d'un canot de secours rapide, avec le matériel dont il est équipé |
Aptitude à préparer le matériel et le dispositif de mise à l'eau et à en prendre la responsabilité pendant la mise à l'eau et la récupération d'un canot de secours rapide |
|
Prendre la responsabilité d'un canot de secours rapide, avec le matériel dont il est généralement équipé, pendant la mise à l'eau et la récupération |
Évaluation de la disponibilité des canots de secours rapides et de leur équipement, aux fins de la mise à l'eau et de l'exploitation immédiates Précautions à prendre pendant la mise à l'eau et la récupération d'un canot de secours rapide Mise à l'eau et récupération d'un canot de secours rapide dans les conditions météorologiques et de mer régnantes et dans des conditions défavorables |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à effectuer la mise à l'eau et la récupération en toute sécurité d'un canot de secours rapide, avec le matériel dont il est équipé |
Aptitude à prendre la responsabilité d'un canot de secours rapide pendant sa mise à l'eau et sa récupération |
|
Prendre la responsabilité d'un canot de secours rapide après sa mise à l'eau |
Caractéristiques particulières, équipement et limitations des canots de secours rapides Procédures de redressement d'un canot de secours rapide ayant chaviré Manœuvre d'un canot de secours rapide dans les conditions météorologiques et de mer régnantes et dans des conditions défavorables Matériel de navigation et de sécurité disponible dans un canot de secours rapide Circuits de recherche et facteurs environnementaux influant sur leur exécution |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à : .1 redresser un canot de secours rapide ayant chaviré .2 manœuvrer un canot de secours rapide dans les conditions météorologiques et de mer régnantes .3 nager avec un équipement spécial .4 utiliser le matériel de signalisation et de communication entre le canot de secours rapide et un hélicoptère et un navire .5 utiliser le matériel de secours transporté |
Démonstration de l'exploitation des canots de secours rapides compte tenu des limitations de leur équipement dans les conditions météorologiques régnantes |
|
Prendre la responsabilité d'un canot de secours rapide après sa mise à l'eau (suite) |
.6 repêcher une personne à la mer et la transporter à bord d'un hélicoptère de sauvetage ou d'un navire ou la transporter jusqu'à un lieu sûr .7 exécuter des circuits de recherche en tenant compte des facteurs environnementaux |
||
|
Faire fonctionner le moteur d'un canot de secours rapide |
Méthodes de mise en marche et de fonctionnement d'un moteur de canot de secours rapide et de ses accessoires |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique de l'aptitude à faire démarrer et fonctionner un moteur de canot de secours rapide |
Le moteur est mis en marche et actionné de manière à pouvoir manœuvrer |
Section A-VI/3
Prescriptions minimales obligatoires pour la formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie
Norme de compétence
1 Les gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l'incendie doivent avoir suivi avec succès une formation avancée aux techniques de lutte contre l'incendie qui mette notamment l'accent sur l'organisation, la stratégie et le commandement et doivent être tenus de démontrer qu'ils sont compétents pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/3.
2 Le niveau de connaissance et de compréhension des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/3 doit être suffisant pour permettre de diriger efficacement les opérations de lutte contre l'incendie à bord du navire.
3 La formation et l'expérience nécessaires pour atteindre le niveau requis de connaissances théoriques, de compréhension et d'aptitude doivent tenir compte des recommandations figurant dans la partie B du présent Code.
4 Tout candidat au certificat doit être tenu de prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise, conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/3.
5 Les gens de mer qui remplissent les conditions requises au paragraphe 4 concernant les techniques avancées de lutte contre l'incendie sont tenus, tous les cinq ans, de prouver qu'ils ont maintenu le niveau de compétence requis pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/3.
6 Les Parties peuvent accepter, comme preuve du maintien de la norme de compétence requise au tableau A-VI/3, une formation et une expérience reçues à bord dans les domaines suivants :
.1 diriger les opérations de lutte contre l'incendie à bord des navires :
1.1 méthodes de lutte contre l'incendie en mer et au port, l'accent étant mis en particulier sur l'organisation, la stratégie et le commandement ;
.1.2 communications et coordination pendant les opérations de lutte contre l'incendie ;
.1.3 contrôle de la ventilation, y compris extracteur de fumée ;
.1.4 contrôle des circuits de combustible et des circuits électriques ;
.1.5 risques résultant des procédés de lutte contre l'incendie (distillation sèche, réactions chimiques, incendie dans les carneaux des chaudières) ;
.1.6 précautions contre l'incendie et risques liés à l'entreposage et à la manutention de matériaux ;
.1.7 encadrement et gestion des personnes blessées ; et
.1.8 procédures de coordination avec les équipes d'incendie à terre.
Tableau A-VI/3
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de techniques avancées de lutte contre l'incendie
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COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
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Diriger les opérations de lutte contre l'incendie à bord des navires |
Méthodes de lutte contre l'incendie en mer et au port, l'accent étant mis en particulier sur l'organisation, la stratégie et le commandement Utilisation de l'eau pour éteindre l'incendie et son effet sur la stabilité du navire, précautions et mesures correctives Communications et coordination pendant les opérations de lutte contre l'incendie Contrôle de la ventilation, y compris extracteur de fumée Contrôle des circuits de combustible et des circuits électriques Risques résultant des procédés de lutte contre l'incendie (distillation sèche, réactions chimiques, incendies dans les carneaux des chaudières, etc.) Lutte contre un incendie mettant en cause des marchandises dangereuses Précautions contre l'incendie et risques liés à l'entreposage et à la manutention de matériaux (peintures, etc.) |
Exercices pratiques et enseignement effectués dans des conditions de formation approuvées et vraiment réalistes (par exemple, conditions de bord simulées) et, chaque fois que cela est possible dans la pratique, dans l'obscurité |
Les mesures de lutte contre l'incendie sont prises après une évaluation complète et précise de l'événement et compte tenu de tous les renseignements disponibles L'ordre de priorité, la rapidité et la séquence des mesures prises sont adaptés aux exigences de l'événement et permettent de réduire au minimum les dommages ou risques de dommages pour le navire et les blessures et compromettent le moins possible l'efficacité opérationnelle du navire La transmission de renseignements est rapide, précise, complète et claire La sécurité individuelle pendant les activités de lutte contre l'incendie est assurée à tout moment |
|
Diriger les opérations de lutte contre l'incendie à bord des navires (suite) |
Encadrement et gestion des blessés Procédures de coordination avec les équipes d'incendie à terre |
||
|
Organiser et entraîner les équipes d'incendie |
Préparation de plans d'urgence Composition et effectifs des équipes d'incendie Stratégies pour lutter contre des incendies dans diverses parties du navire |
Exercices pratiques et enseignement effectués dans des conditions de formation approuvées et vraiment réalistes, par exemple des conditions de bord simulées |
La composition et l'organisation des équipes de lutte contre l'incendie garantissent l'application rapide et efficace des plans et procédures d'urgence |
|
Inspecter et entretenir les dispositifs et le matériel de détection et d'extinction de l'incendie |
Dispositifs de détection de l'incendie ; dispositifs fixes d'extinction de l'incendie ; matériel portatif et mobile, y compris accessoires, pompes, matériel de secours et de sauvetage, équipement de vie et de protection individuelle et matériel de communication Prescriptions concernant les visites réglementaires et les visites de classification |
Exercices pratiques utilisant l'équipement et les systèmes approuvés dans des conditions de formation réalistes |
Le fonctionnement efficace de tous les dispositifs et de tout le matériel de détection et d'extinction de l'incendie est garanti à tout moment conformément aux spécifications de fonctionnement et à la réglementation |
|
Effectuer une enquête et établir des rapports sur les incidents ayant entraîné un incendie |
Évaluation de la cause des incidents ayant entraîné un incendie |
Exercices pratiques effectués dans des conditions de formation réalistes |
Les causes de l'incendie sont identifiées et l'efficacité des mesures correctives prises est évaluée |
Section A-VI/4
Prescriptions minimales obligatoires en matière de soins médicaux d'urgence et de soins médicaux
Norme de compétence applicable aux gens de mer désignés pour dispenser des soins médicaux d'urgence à bord d'un navire
1 Tous les gens de mer désignés pour dispenser des soins médicaux d'urgence à bord d'un navire doivent être tenus de démontrer qu'ils sont compétents pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/4-1.
2 Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/4-1 doit être suffisant pour permettre aux gens de mer désignés de prendre immédiatement des mesures efficaces en cas d'accident ou de maladie pouvant survenir à bord du navire.
3 Tout candidat à un certificat en vertu des dispositions du paragraphe 1 de la règle VI/4 doit être tenu de prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/4-1.
Norme de compétence applicable aux gens de mer désignés pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire
4 Tous les gens de mer désignés pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire doivent être tenus de démontrer qu'ils sont compétents pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/4-2.
5 Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/4-2 doit être suffisant pour permettre aux gens de mer désignés de prendre immédiatement des mesures efficaces en cas d'accident ou de maladie pouvant survenir à bord du navire*.
6 Tout candidat à un certificat en vertu des dispositions du paragraphe 2 de la règle VI/4 doit être tenu de prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/4-2.
Tableau A-VI/4-1
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de soins médicaux d'urgence
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COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Donner immédiatement les premiers secours en cas d'accident ou de maladie à bord |
Matériel de premiers secours Anatomie et fonctions de l'organisme Risques d'intoxication à bord, y compris utilisation du Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU) ou du guide national équivalent Examen du blessé ou du malade Lésions de la colonne vertébrale Brûlures, y compris celles dues à des liquides chauds et effets de la chaleur et du froid Fractures, luxations et lésions musculaires Soins médicaux à donner aux rescapés Consultation médicale par radio Pharmacologie Stérilisation Arrêt cardiaque, noyade et asphyxie |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement pratique |
La cause probable, la nature et la gravité des blessures sont identifiées rapidement et complètement conformément aux pratiques en vigueur en matière de premiers secours Le risque de se blesser et de blesser les autres est réduit au minimum à tout moment Le traitement des blessures et des affections des patients est approprié et conforme aux pratiques reconnues en matière de premiers secours et aux directives internationales |
Tableau A-VI/4-2
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de soins médicaux
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COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Dispenser des soins médicaux aux personnes malades ou blessées à bord du navire |
Soins aux blessés : .1 lésions crâniennes et vertébrales .2 lésions des oreilles, du nez, de la gorge et des yeux .3 hémorragies externes et internes .4 brûlures, y compris celles dues à des liquides chauds, et gelures .5 fractures, luxations et lésions musculaires .6 blessures, cicatrisation et infection de la plaie .7 soulagement de la douleur .8 techniques de suture et de clampage .9 traitement des douleurs abdominales aiguës .10 petites interventions chirurgicales .11 pansements et bandages Aspects des soins infirmiers : .1 principes généraux .2 soins infirmiers |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement pratique et d'une démonstration Si cela est possible, une expérience pratique approuvée dans un hôpital ou autre établissement similaire |
L'identification des symptômes est effectuée sur la base des principes de l'examen clinique et du passé médical La protection contre l'infection et la propagation des maladies est complète et efficace L'attitude personnelle est calme, assurée et rassurante Le traitement des blessures ou des affections est approprié et conforme aux pratiques médicales admises et aux guides médicaux nationaux et internationaux pertinents Le dosage et l'administration de drogues et de médicaments sont conformes aux recommandations du fabricant et aux pratiques médicales admises La signification des changements dans l'état du patient est rapidement reconnue |
|
Dispenser des soins médicaux aux personnes malades ou blessées à bord du navire (suite) |
Maladies : .1 cas médicaux et urgences .2 maladies sexuellement transmissibles .3 maladies tropicales et infectieuses Usage de drogues et abus d'alcool Soins dentaires Gynécologie, grossesse et accouchement Soins médicaux à donner aux rescapés Décès en mer Hygiène Prévention de la maladie : .1 désinfection, désinsectisation, dératisation .2 vaccination Tenue des dossiers et exemplaires des règlements applicables : .1 tenue des dossiers médicaux .2 règlements internationaux et nationaux concernant la médecine en mer |
||
|
Participer à des systèmes coordonnés d'assistance médicale aux navires |
Assistance externe, notamment : .1 consultation médicale par radio .2 transport des malades et des blessés (y compris évacuation par hélicoptère) .3 soins médicaux à donner aux gens de mer malades, y compris coordination avec les autorités sanitaires portuaires ou les services de consultation dans les ports |
Les procédures d'examen clinique sont complètes et sont conformes aux instructions reçues La méthode et les préparatifs d'évacuation sont conformes aux procédures reconnues et visent à garantir le bien-être optimal du patient Les procédures à suivre pour obtenir une consultation médicale par radio sont conformes aux pratiques établies et aux recommandations |
Section A-VI/5
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des certificats d'aptitude d'agent de sûreté du navire
Norme de compétence
1 Tout candidat à un certificat d'aptitude d'agent de sûreté du navire doit être tenu de démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/5.
2 Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/5 doit être suffisant pour permettre au candidat de remplir les fonctions d'agent de sûreté du navire désigné.
3 La formation et l'expérience requises pour atteindre le niveau nécessaire de connaissances théoriques, de compréhension et d'aptitude doivent tenir compte des recommandations figurant dans la section B-VI/5 du présent Code.
4 Tout candidat au certificat doit être tenu de prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise, conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/5.
Tableau A-VI/5
Norme de compétence minimale spécifiée pour les agents de sûreté du navire
|
COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Assurer et superviser la mise en œuvre du plan de sûreté du navire |
Connaissance de la politique générale en matière de sûreté maritime internationale et des responsabilités des gouvernements, des compagnies et des personnes désignées, y compris les éléments susceptibles d'avoir un rapport avec les actes de piraterie et les vols à main armée Connaissance de la finalité d'un plan de sûreté du navire et des éléments qui le constituent, des procédures connexes et de la tenue des registres, y compris ceux qui peuvent s'appliquer à la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée Connaissance des procédures à suivre pour mettre en œuvre le plan de sûreté du navire et signaler les incidents liés à la sûreté Connaissance des niveaux de sûreté maritime et des mesures de sûreté à prendre en conséquence, ainsi que des procédures à suivre à bord du navire et dans la zone de l'installation portuaire |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS, telle que modifiée La réglementation relative à la sûreté est correctement identifiée Les procédures suivies garantissent un état de préparation permettant de réagir à un changement du niveau de sûreté Les communications qui relèvent de la responsabilité de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises |
|
Assurer et superviser la mise en œuvre du plan de sûreté du navire (suite) |
Connaissance des prescriptions et des procédures concernant les audits internes, les inspections sur place, le contrôle et la surveillance des activités liées à la sûreté spécifiées dans le plan de sûreté du navire Connaissance des prescriptions et des procédures prévues pour notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques et des inspections de sûreté Connaissance des méthodes et procédures utilisées pour modifier le plan de sûreté du navire Connaissance des plans d'urgence liés à la sûreté et des procédures prévues pour faire face aux menaces contre la sûreté ou aux atteintes à la sûreté, y compris les dispositions visant à maintenir les activités vitales d'interface navire/port, y compris les éléments susceptibles d'avoir un rapport avec les actes de piraterie et les vols à main armée Connaissance pratique des termes liés à la sûreté maritime et de leur définition, y compris en ce qui concerne la piraterie et les vols à main armée |
||
|
Évaluer le risque et la menace pour la sûreté, ainsi que la vulnérabilité |
Connaissance de l'évaluation du risque et des outils d'évaluation Connaissance de la documentation relative à l'évaluation de la sûreté, y compris la déclaration de sûreté Connaissance des techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté, y compris celles utilisées par les pirates et les voleurs à main armée Connaissances permettant d'identifier, sur une base non discriminatoire, les personnes qui constituent un risque potentiel pour la sûreté Connaissances permettant d'identifier les armes, ainsi que les substances et engins dangereux, et conscience des dommages qu'ils peuvent causer Connaissance des techniques d'encadrement et de contrôle des passagers, s'il y a lieu Connaissance du traitement des informations confidentielles relatives à la sûreté et des communications liées à la sûreté Connaissance de l'exécution et de la coordination des fouilles Connaissance des méthodes de fouille physique et d'inspection non intrusive |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation approuvée, ou d'une expérience et d'un examen approuvés, y compris une démonstration pratique, de l'aptitude à : .1 procéder à une fouille physique .2 procéder à une inspection non intrusive |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée Les procédures suivies garantissent un état de préparation permettant de réagir à un changement du niveau de sûreté Les communications qui relèvent de la compétence de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises |
|
Effectuer des inspections régulières du navire pour s'assurer que des mesures de sûreté appropriées sont mises en œuvre et maintenues |
Connaissance des prescriptions régissant la désignation et la surveillance des zones d'accès restreint Connaissance des moyens permettant de contrôler l'accès au navire et aux zones d'accès restreint à bord du navire Connaissance des méthodes permettant d'assurer la surveillance efficace des zones de pont et des zones entourant le navire Connaissance des aspects liés à la sûreté de la manutention des cargaisons et des provisions de bord, et coordination avec les autres membres du personnel de bord et avec les agents de sûreté pertinents des installations portuaires Connaissance des méthodes permettant de contrôler à bord l'embarquement, le débarquement et l'accès des personnes et de leurs effets personnels |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée Les procédures suivies garantissent un état de préparation permettant de réagir à un changement du niveau de sûreté Les communications qui relèvent de la compétence de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises |
|
S'assurer que l'équipement et les systèmes de sûreté, s'il y en a, sont correctement utilisés, mis à l'essai et étalonnés |
Connaissance des divers types d'équipement et de systèmes de sûreté, et de leurs limitations, y compris ceux pouvant être utilisés en cas d'attaque par des pirates et des voleurs à main armée Connaissance des procédures, instructions et directives pour l'utilisation des systèmes d'alerte de sûreté du navire Connaissance des méthodes de mise à l'essai, d'étalonnage et de maintenance de l'équipement et des systèmes de sûreté, en particulier lorsque le navire est en mer |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée |
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Encourager la sensibilisation à la sûreté et la vigilance |
Connaissance des prescriptions relatives à la formation, aux exercices et aux entraînements, énoncées dans les conventions, codes et recueils de règles et circulaires de l'OMI pertinents, y compris celles qui ont trait à la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée Connaissance des méthodes permettant d'accroître la sensibilisation à la sûreté et la vigilance à bord Connaissance des méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des entraînements et des exercices |
Évaluation de la preuve donnée sous forme d'une formation ou d'un examen approuvés |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée Les communications qui relèvent de la compétence de l'agent de sûreté du navire sont claires et comprises |
Section A-VI/6
Prescriptions minimales obligatoires pour la formation et l'enseignement en matière de sûreté pour tous les gens de mer
Norme de compétence concernant la formation de familiarisation en matière de sûreté
1 Avant d'être affectées à des tâches à bord, toutes les personnes autres que les passagers, employées ou engagées à bord d'un navire de mer tenu de satisfaire aux dispositions du Code ISPS, doivent recevoir une formation de familiarisation approuvée en matière de sûreté, compte tenu des recommandations figurant dans la partie B, pour être en mesure de :
.1 signaler un incident de sûreté, y compris un acte de piraterie ou un vol à main armée ou la menace d'une attaque de cette nature ;
.2 connaître les procédures à suivre lorsqu'elles reconnaissent une menace pour la sûreté ; et
.3 participer aux procédures d'urgence et d'intervention liées à la sûreté.
2 Les gens de mer engagés ou employés à bord d'un navire de mer qui sont chargés de
tâches spécifiques liées à la sûreté doivent au préalable recevoir une formation qui leur permette
de se familiariser avec les tâches et responsabilités qui leur sont confiées, compte tenu des recommandations figurant dans la partie B.
3 La formation de familiarisation en matière de sûreté doit être dispensée par l'agent de sûreté du navire ou par une personne ayant les mêmes qualifications.
Norme de compétence concernant la formation de sensibilisation à la sûreté
4 Les gens de mer employés ou engagés, dans une capacité quelconque à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du Code ISPS, pour faire partie des effectifs du navire et qui ne sont pas chargés de tâches spécifiques liées à la sûreté dans le cadre de l'exploitation du navire doivent, avant d'être affectés à quelque tâche que ce soit à bord :
.1 recevoir une formation ou un enseignement approprié et approuvé en matière de sensibilisation à la sûreté, comme indiqué au tableau A-VI/6-1 ;
.2 être tenus de prouver qu'ils satisfont à la norme de compétence requise pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/6-1 de la manière suivante :
.2.1 par une démonstration de leur compétence conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/6-1 ; et
.2.2 par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d'un programme de formation approuvé qui couvre les matières spécifiées dans la colonne 2 du tableau A-VI/6-1.
Dispositions transitoires
5 Jusqu'au 1er janvier 2014, les gens de mer qui ont commencé un service en mer approuvé avant la date d'entrée en vigueur de la présente section doivent être en mesure de prouver qu'ils satisfont aux prescriptions du paragraphe 4 en ayant :
.1 effectué un service approuvé en mer en tant que membres du personnel de bord pendant une période d'au moins six mois au total au cours des trois années précédentes ; ou
.2 assuré des fonctions relatives à la sûreté considérées comme équivalant au service en mer mentionné au paragraphe 5.1 ; ou
.3 passé avec succès un test approuvé ; ou
.4 suivi avec succès une formation approuvée.
Norme de compétence applicable aux personnes chargées de tâches spécifiques liées à la sûreté
6 Tous les gens de mer auxquels sont confiées des tâches spécifiques liées à la sûreté, y compris des activités liées à la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée, doivent être tenus de démontrer qu'ils sont compétents pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/6-2.
7 Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/6-2 doit être suffisant pour permettre à tout candidat de s'acquitter de tâches spécifiques liées à la sûreté à bord, y compris des activités liées à la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée.
8 Tout candidat au certificat doit être tenu de prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise de la manière suivante :
.1 par une démonstration de sa compétence pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/6-2, conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du même tableau ; et
.2 par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d'un programme de formation approuvé qui couvre les matières spécifiées dans la colonne 2 du tableau A-VI/6-2.
Dispositions provisoires
9 Jusqu'au 1er janvier 2014, les gens de mer qui ont commencé un service en mer approuvé avant la date d'entrée en vigueur de la présente section doivent pouvoir prouver qu'ils sont compétents pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/6-2 en ayant :
.1 effectué un service approuvé en mer en tant que membres du personnel de bord chargé de tâches spécifiques liées à la sûreté, pendant une période d'au moins six mois au total au cours des trois années précédentes ; ou
.2 assuré des fonctions relatives à la sûreté considérées comme équivalant au service en mer mentionné au paragraphe 9.1 ; ou
.3 passé avec succès un test approuvé ; ou
.4 suivi avec succès une formation approuvée.
Tableau A-VI/6-1
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sensibilisation à la sûreté
|
COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Contribuer au renforcement de la sûreté maritime par une sensibilisation accrue |
Connaissance pratique élémentaire des termes liés à la sûreté maritime et de leur définition, y compris les éléments qui peuvent s'appliquer aux actes de piraterie et aux vols àmain armée Connaissance élémentaire de la politique générale en matière de sûreté maritime internationale et des responsabilités des gouvernements, des compagnies et des personnes Connaissance élémentaire des niveaux de sûreté maritime et de leur incidence sur les mesures et les procédures de sûreté à appliquer à bord du navire et dans les installations portuaires Connaissance élémentaire des procédures de notification en matière de sûreté Connaissance élémentaire des plans d'urgence liés à la sûreté |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les prescriptions relatives au renforcement de la sûreté maritime sont correctement identifiées |
|
Reconnaître les menaces pour la sûreté |
Connaissance élémentaire des techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté Connaissances élémentaires permettant d'identifier les menaces potentielles pour la sûreté, y compris les éléments susceptibles d'être liés à des actes de piraterie et des vols à main armée Connaissance élémentaire permettant d'identifier les armes, ainsi que les substances et engins dangereux, et conscience des dommages qu'ils peuvent causer Connaissance élémentaire du traitement de l'information et des communications liées à la sûreté |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les menaces pour la sûreté maritime sont correctement identifiées |
|
Comprendre la nécessité et les moyens de maintenir une prise de conscience de la sûreté et de rester vigilant |
Connaissance élémentaire des prescriptions relatives à la formation, aux exercices et aux entraînements, énoncées dans les conventions, codes et recueils de règles et circulaires de l'OMI pertinents, y compris celles qui intéressent la lutte contre la piraterie et les vols à main armée |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les prescriptions relatives au renforcement de la sûreté maritime sont correctement identifiées. |
Tableau A-VI/6-2
Norme de compétence minimale spécifiée pour les gens de mer chargés de tâches spécifiques liées à la sûreté
|
COLONNE 1 |
COLONNE 2 |
COLONNE 3 |
COLONNE 4 |
|---|---|---|---|
|
Compétences |
Connaissances, compréhension et aptitude |
Méthodes permettant de démontrer les compétences |
Critères d'évaluation des compétences |
|
Assurer le maintien des conditions décrites dans le plan de sûreté du navire |
Connaissance pratique des termes liés à la sûreté maritime et de leur définition, y compris les éléments qui peuvent s'appliquer aux actes de piraterie et aux vols à main armée Connaissance de la politique générale en matière de sûreté maritime internationale et des responsabilités des gouvernements, des compagnies et des personnes, y compris une connaissance pratique des éléments qui peuvent s'appliquer aux actes de piraterie et aux vols à main armée Connaissance des niveaux de sûreté maritime et de leur incidence sur les mesures et les procédures de sûreté à appliquer à bord du navire et dans les installations portuaires Connaissance des procédures de notification en matière de sûreté Connaissance des procédures à suivre pour les exercices et entraînements qui sont prescrits dans les conventions, codes et recueils de règles et circulaires de l'OMI pertinents, y compris connaissance pratique de celles qui peuvent s'appliquer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée La réglementation relative à la sûreté est correctement identifiée Les communications qui relèvent de la responsabilité de la personne concernée sont claires et comprises |
|
Assurer le maintien des conditions décrites dans le plan de sûreté du navire (suite) |
Connaissance des procédures concernant la conduite d'inspections et de visites, ainsi que le contrôle et la surveillance des activités liées à la sûreté qui sont spécifiées dans le plan de sûreté du navire Connaissance des plans d'urgence liés à la sûreté et des procédures prévues pour faire face aux menaces contre la sûreté ou aux atteintes à la sûreté, y compris les dispositions visant à maintenir les opérations vitales d'interface navire/port, et notamment connaissance pratique des éléments pouvant s'appliquer aux actes de piraterie et aux vols à main armée |
||
|
Reconnaître les menaces et les risques pour la sûreté |
Connaissance de la documentation relative à la sûreté, y compris la déclaration de sûreté Connaissance des techniques utilisées pour contourner les mesures de sûreté, y compris celles utilisées par les pirates et les voleurs à main armée Connaissances permettant d'identifier des menaces potentielles pour la sûreté Connaissances permettant d'identifier les armes, ainsi que les substances et engins dangereux, et conscience des dommages qu'ils peuvent causer Connaissance des techniques d'encadrement et de contrôle des passagers, s'il y a lieu |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée |
|
Reconnaître les menaces et les risques pour la sûreté (suite) |
Connaissance du traitement de l'information et des communications liées à la sûreté Connaissance des méthodes utilisées pour les fouilles physiques et les inspections non intrusives |
||
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Procéder à des inspections de sûreté régulières du navire |
Connaissance des techniques de surveillance des zones d'accès restreint Connaissance des moyens permettant de contrôler l'accès au navire et aux zones d'accès restreint à bord du navire Connaissance des méthodes permettant d'assurer la surveillance efficace des zones de pont et des zones situées aux alentours du navire Connaissance des méthodes d'inspection concernant les cargaisons et les provisions de bord Connaissance des méthodes permettant de contrôler à bord l'embarquement, le débarquement et l'accès des personnes et de leurs effets personnels |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée |
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Utiliser de manière appropriée l'équipement et les systèmes de sûreté, s'il y en a |
Connaissance générale des divers types d'équipement et de systèmes de sûreté, et de leurs limitations, y compris ceux pouvant être utilisés en cas d'attaque par des pirates et des voleurs à main armée Connaissance de la nécessité de mettre à l'essai, d'étalonner et de maintenir en condition opérationnelle les systèmes et l'équipement de sûreté, en particulier lorsque le navire est en mer |
Évaluation de la preuve donnée d'un enseignement approuvé ou de la participation à un cours approuvé |
Les opérations liées à l'équipement et aux systèmes sont effectuées conformément aux consignes d'utilisation du matériel établies et compte tenu des limitations de l'équipement et des systèmes Les procédures suivies et les mesures prises sont conformes aux principes établis dans le Code ISPS et la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée |