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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1))

Norme de compétence
1 Tout candidat au certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques doit être tenu de :
.1 démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-V/1-1-1 ; et
.2 prouver :
.2.1 qu'il a acquis les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales énumérées dans la colonne 2 du tableau A-V/1-1-1 ; et
.2.2 qu'il satisfait à la norme de compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/1-1-1.
2 Tout candidat au certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers doit être tenu de :
.1 démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-V/1-1-2 ; et
.2 prouver :
.2.1 qu'il a acquis les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales énumérées dans la colonne 2 du tableau A-V/1-1-2 ; et
.2.2 qu'il satisfait à la norme de compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/1-1-2.
3 Tout candidat au certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques doit être tenu de :
.1 démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-V/1-1-3 ; et
.2 prouver :
.2.1 qu'il a acquis les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales énumérées dans la colonne 2 du tableau A-V/1-1-3 ; et
.2.2 qu'il satisfait à la norme de compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/1-1-3.

Tableau A-V/1-1-1
Norme de compétence minimale spécifiée concernant la formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques

Tableau A-V/1-1-2
Norme de compétence minimale spécifiée concernant la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers

Tableau A-V/1-1-3
Norme de compétence minimale spécifiée concernant la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques

Section A-V/1-2
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des navires-citernes pour gaz liquéfiés

Norme de compétence
1 Tout candidat au certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés doit être tenu de :
.1 démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-V/1-2-1 ; et
.2 prouver :
.2.1 qu'il a acquis les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales énumérées dans la colonne 2 du tableau A-V/1-2-1 ; et
.2.2 qu'il satisfait à la norme de compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/1-2-1.
2 Tout candidat au certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés doit être tenu de :
.1 démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-V/1-2-2 ; et
.2 prouver :
.2.1 qu'il a acquis les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales énumérées dans la colonne 2 du tableau A-V/1-2-2 ; et
.2.2 qu'il satisfait à la norme de compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/1-2-2.

Tableau A-V/1-2-1
Norme de compétence minimale spécifiée concernant la formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés

Tableau A-V/1-2-2
Norme de compétence minimale spécifiée concernant la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés

Section A-V/2
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers, des matelots et autres membres du personnel des navires à passagers

Formation à l'encadrement des passagers
1 La formation à l'encadrement des passagers prescrite au paragraphe 4 de la règle V/2 à l'intention des membres du personnel désignés sur le rôle d'appel pour aider les passagers dans des situations d'urgence doit porter notamment, mais sans nécessairement s'y limiter, sur les points suivants :
.1 familiarisation avec les engins de sauvetage et les plans de lutte, y compris :
.1.1 connaissance des rôles d'appel et des consignes en cas d'urgence ;
.1.2 connaissance des issues de secours ; et
.1.3 limitations relatives à l'utilisation des ascenseurs ;
.2 aptitude à aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d'embarquement, y compris :
.2.1 aptitude à donner des ordres clairs sur un ton rassurant ;
.2.2 maîtrise de la circulation des passagers dans les coursives, les cages d'escalier et les points de passage ;
.2.3 maintien des échappées libres de tout obstacle ;
.2.4 moyens disponibles pour l'évacuation des personnes handicapées et des personnes nécessitant une assistance particulière ; et
.2.5 recherche des passagers dans les locaux d'habitation ;
.3 procédures de rassemblement, y compris :
.3.1 importance du maintien de l'ordre ;
.3.2 aptitude à appliquer des procédures permettant d'éviter et de réduire la panique ;
.3.3 aptitude à utiliser, s'il y a lieu, les listes des passagers pour déterminer le nombre de passagers à évacuer ; et
.3.4 aptitude à veiller à ce que les passagers soient vêtus correctement et à ce qu'ils aient bien endossé leur brassière de sauvetage.
Formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers
2 La formation supplémentaire en matière de sécurité prescrite au paragraphe 5 de la règle V/2 doit au moins permettre d'acquérir les aptitudes spécifiées ci-après :
Communication
.1 Aptitude à communiquer avec les passagers dans des situations d'urgence, compte tenu des considérations suivantes :
.1.1 la ou les langues utilisées devraient être celles de la majorité des passagers transportés pendant une traversée donnée ;
.1.2 une connaissance du vocabulaire anglais élémentaire pour donner les consignes essentielles permettra vraisemblablement de communiquer avec un passager ayant besoin d'assistance, que le passager et le membre de l'équipage partagent ou non une langue commune ;
.1.3 il pourrait être nécessaire de communiquer, dans des situations d'urgence, par d'autres moyens (par exemple, en faisant une démonstration ou des gestes des mains, ou en appelant l'attention sur l'emplacement des consignes, des postes de rassemblement, des engins de sauvetage ou des échappées), lorsqu'il n'est pas possible de communiquer oralement ;
.1.4 la mesure dans laquelle des consignes de sécurité complètes ont été fournies aux passagers dans leur langue maternelle ; et
.1.5 les langues dans lesquelles les annonces d'urgence peuvent être diffusées lors d'une situation d'urgence ou d'un exercice pour donner des directives essentielles aux passagers et faciliter l'assistance prêtée aux passagers par les membres de l'équipage.
Engins de sauvetage
.2 Aptitude à faire une démonstration aux passagers de l'utilisation des engins de sauvetage individuels.
Procédures d'embarquement
.3 Embarquement et débarquement des passagers, une attention particulière étant accordée aux personnes handicapées et à celles ayant besoin d'une assistance.
Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain
3 Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds, les seconds mécaniciens et toute personne responsable de la sécurité des passagers dans des situations d'urgence doivent :
.1 avoir suivi avec succès la formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain prescrite au paragraphe 6 de la règle V/2 qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, comme il est indiqué dans le tableau A-V/2 ; et
.2 être tenus de prouver qu'ils satisfont à la norme de compétence requise conformément aux méthodes et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-V/2.
Formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque
4 La formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque qui est prescrite au paragraphe 7 de la règle V/2 pour les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et les personnes directement responsables de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou de l'assujettissement de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers doit au moins permettre d'acquérir les aptitudes qui correspondent à leurs tâches et responsabilités, spécifiées ci-après :
Procédures de chargement et d'embarquement
.1 Aptitude à appliquer correctement les procédures établies pour le navire concernant :
.1.1 le chargement et le déchargement des véhicules routiers et ferroviaires ou autres engins de transport, y compris les communications s'y rapportant ;
.1.2 l'abaissement et la levée des rampes ;
.1.3 la mise en place et l'arrimage de ponts-garages amovibles ; et
.1.4 l'embarquement et le débarquement des passagers, une attention particulière étant accordée aux personnes handicapées et à celles ayant besoin d'une assistance.
Transport de marchandises dangereuses
.2 Aptitude à appliquer toutes précautions, procédures et prescriptions spéciales concernant le transport de marchandises dangereuses à bord des navires rouliers à passagers.
Assujettissement des cargaisons
.3 Aptitude à :
.3.1 appliquer correctement les dispositions du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons aux véhicules routiers et ferroviaires et autres engins de transport transportés ; et
.3.2 utiliser correctement le matériel et les dispositifs d'assujettissement de la cargaison qui sont prévus, en tenant compte de leurs limitations.
Calcul de la stabilité, de l'assiette et des contraintes
.4 Aptitude à :
.4.1 utiliser correctement les renseignements fournis au sujet de la stabilité et des contraintes ;
.4.2 calculer la stabilité et l'assiette pour différents états de chargement, en utilisant les calculateurs de stabilité ou les programmes informatisés prévus à cet usage ;
.4.3 calculer les coefficients de charge pour les ponts ; et
.4.4 calculer l'impact des transferts de ballast et de combustible sur la stabilité, l'assiette et les contraintes.
Ouverture, fermeture et verrouillage des ouvertures de coque
.5 Aptitude à :
.5.1 appliquer correctement les procédures établies pour le navire en ce qui concerne l'ouverture, la fermeture et le verrouillage des portes d'étrave, arrières et latérales et des rampes et à faire fonctionner correctement les systèmes connexes ; et
.5.2 effectuer des contrôles pour vérifier que l'étanchéité est assurée.
Atmosphère des ponts rouliers
.6 Aptitude à :
.6.1 utiliser, lorsqu'il se trouve à bord, le matériel de surveillance de l'atmosphère dans les espaces rouliers ; et
.6.2 appliquer correctement les procédures établies pour le navire en ce qui concerne la ventilation des espaces rouliers pendant le chargement et le déchargement des véhicules, au cours du voyage et dans les situations d'urgence.

Tableau A-V/2
Norme de compétence minimale spécifiée en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain