Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1))


(Aucune disposition)


Section A-IV/2
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des certificats d'opérateur des radiocommunications dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)


Norme de compétence
1 Les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales requises pour l'obtention du certificat délivré aux opérateurs des radiocommunications dans le cadre du SMDSM doivent être suffisantes pour permettre à ces opérateurs de s'acquitter de leurs tâches relatives aux radiocommunications. Les connaissances requises pour l'obtention de chaque type de certificat défini dans le Règlement des radiocommunications doivent être celles qui sont exigées dans ce règlement. En outre, tout candidat à un certificat doit être tenu de démontrer qu'il est compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-IV/2.
2 Les connaissances, la compréhension et l'aptitude requises pour faire viser, en vertu de la Convention, les certificats délivrés en vertu des dispositions du Règlement des radiocommunications, sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-IV/2.
3 Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-IV/2 doit être suffisant pour permettre au candidat de s'acquitter de ses tâches.
4 Tout candidat doit prouver qu'il satisfait à la norme de compétence requise de la manière suivante :
.1 par une démonstration de sa compétence à exécuter les tâches et assumer les responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-IV/2, conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du même tableau ; et
.2 par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d'un cours de formation approuvé qui couvre les matières spécifiées dans la colonne 2 du tableau A-IV/2.


Tableau A-IV/2
Norme de compétence minimale spécifiée pour les opérateurs des radiocommunications dans le cadre du SMDSM
Fonction : Radiocommunications au niveau opérationnel


COLONNE 1

COLONNE 2

COLONNE 3

COLONNE 4

Compétences

Connaissances, compréhension
et aptitude

Méthodes permettant
de démontrer les compétences

Critères d'évaluation des compétences

Émettre et recevoir des renseignements en utilisant les sous-systèmes et appareils du SMDSM et en assurant les fonctions requises dans le SMDSM

Outre les prescriptions du Règlement des radiocommunications, une connaissance :
.1 des radiocommunications SAR, y compris des procédures spécifiées dans le Manuel international de
recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR)
.2 des moyens permettant d'empêcher l'émission de fausses alertes de
détresse et des procédures à suivre pour atténuer les effets de telles alertes
.3 des systèmes de comptes rendus de navires
.4 des services de consultations médicales par radio
.5 de l'utilisation du Code international de signaux et des Phrases normalisées de l'OMI pour les communications maritimes

Examen et évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique des procédures d'exploitation en utilisant :
.1 du matériel approuvé
.2 un simulateur de communications du SMDSM, s'il y a lieu
.3 du matériel de radiocommunications en laboratoire

L'émission et la réception des communications satisfont aux règles et procédures internationales et sont effectuées de manière efficace
Les messages en anglais ayant trait à la sécurité du navire et des personnes à bord, à la sûreté et à la protection de l'environnement sont correctement traités

Émettre et recevoir des renseignements en utilisant les sous-systèmes et appareils du SMDSM et en assurant les fonctions requises dans le SMDSM (suite)

.6 de l'anglais, aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, pour la communication des renseignements utiles pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Note : Cette prescription peut être moins rigoureuse dans le cas du Certificat restreint d'opérateur des radiocommunications

Assurer des services radioélectriques en cas d'urgence

Fourniture de services radioélectriques dans les situations d'urgence telles que :
.1 abandon du navire
.2 incendie à bord
.3 panne partielle ou totale des installations radioélectriques
Mesures préventives visant à assurer la sécurité du navire et du personnel en ce qui concerne les risques liés au matériel radioélectrique, y compris les dangers dus à l'électricité et aux rayonnements non ionisants

Examen et évaluation de la preuve donnée sous forme d'une démonstration pratique des procédures d'exploitation en utilisant :
.1 du matériel approuvé
.2 un simulateur de communications du SMDSM, s'il y a lieu
.3 du matériel de radiocommunications en laboratoire

La réponse est assurée de manière efficace