ANNEXE
AMENDEMENTS DE MANILLE AU CODE DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CODE STCW)
1 La partie A du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
(Code STCW) est remplacée par ce qui suit :
« PARTIE A
NORMES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE DE LA CONVENTION STCW
Introduction
1 La présente partie du Code STCW énonce les dispositions obligatoires auxquelles fait spécifiquement référence l'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, dénommée ci-après la Convention STCW. Ces dispositions précisent les normes minimales que les Parties sont tenues de respecter afin de donner à la Convention son plein et entier effet.
2 On trouvera également dans la présente partie les normes de compétence auxquelles doivent satisfaire les candidats lorsqu'ils démontrent les aptitudes requises pour l'obtention et la revalidation des brevets d'aptitude prévus aux termes de la Convention STCW. Afin de préciser le lien qui existe entre les dispositions concernant la délivrance d'autres brevets qui figurent au chapitre VII et les dispositions des chapitres II, III et IV concernant la délivrance des brevets, les aptitudes qui sont spécifiées dans les normes de compétence sont regroupées, de manière appropriée, en sept fonctions, à savoir :
.1 Navigation
.2 Manutention et arrimage de la cargaison
.3 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
.4 Mécanique navale
.5 Électrotechnique, électronique et systèmes de commande
.6 Entretien et réparation
.7 Radiocommunications
les niveaux de responsabilité étant les suivants :
.1 Niveau de direction
.2 Niveau opérationnel
.3 Niveau d'appui
Les fonctions et les niveaux de responsabilité sont indiqués dans les sous-titres qui précèdent les tableaux sur les normes de compétence figurant dans les chapitres II, III et IV de la présente partie. La portée de la fonction au niveau de responsabilité indiqué dans le sous-titre est définie par les aptitudes qui y sont énumérées dans la colonne 1 du tableau. Les fonctions et les niveaux de responsabilité sont définis en termes généraux dans la section A-I/1 ci-dessous.
3 La numérotation des sections de la présente partie correspond à la numérotation des règles figurant dans l'Annexe de la Convention STCW. Le texte de chaque section peut être divisé en parties et paragraphes numérotés, mais cette numérotation est spécifique à ce texte.