AMENDEMENTS
DE MANILLE À L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CONVENTION STCW) ET AU CODE DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CODE STCW), ADOPTÉS LE 25 JUIN 2010
RÉSOLUTION 1
LA CONFÉRENCE DE MANILLE (2010),
Rappelant l'article XII 1) b) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommée « la Convention ») concernant la procédure d'amendement par une conférence des Parties,
Ayant examiné les amendements de Manille à l'Annexe de la Convention qui ont été proposés et diffusés aux Membres de l'Organisation et à toutes les Parties à la Convention,
1. Adopte, conformément à l'article XII 1) b) ii) de la Convention, les amendements à l'Annexe de la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Décide que, conformément à l'article XII 1) a) vii) de la Convention, les amendements qui figurent en annexe seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2011 à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d'une jauge brute égale ou supérieure à 100, n'aient notifié au Secrétaire général qu'elles élèvent une objection contre ces amendements ;
3. Invite les Parties à noter que, conformément à l'article XII 1) a) ix) de la Convention, les amendements qui figurent en annexe entreront en vigueur le 1er janvier 2012 lorsqu'ils seront réputés avoir été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. Prie le Secrétaire général de l'Organisation de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties à la Convention ;
5. Prie également le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe à tous les Membres de l'Organisation qui ne sont pas parties à la Convention.