Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 15 novembre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Déclaration du Gouvernement sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
3. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
4. Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
- Politique des territoires.
Rapports spéciaux (annexes 34 et 35) de MM. Michel Vergnier et Dominique Baert, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4127, tome XIII) de Mme Jacqueline Maquet, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4131, tome IX) de M. Alain Calmette, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
- Santé.
Rapport spécial (annexe 42) de M. Claude Goasguen, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4129, tome II) de Mme Bernadette Laclais, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Action extérieure de l'Etat.
Rapports spéciaux (annexes 1 et 2) de MM. Pascal Terrasse et Éric Woerth, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4126, tome I) de M. Rudy Salles, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 4127, tome II) de M. Philippe Le Ray, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4128, tomes I et II) de MM. Philippe Baumel et François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères.