Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-843 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Littoral)

La SARL Mégamix est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.