Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-841 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.