Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-840 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)

La SARL Médiahertz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.