Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-839 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock)

La SARL Radio Peinard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.