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Article AUTONOME (Décision 2016-1130 du 1er septembre 2016 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles)

ANNEXE
BANDES DE FRÉQUENCES ET CONDITIONS D'UTILISATION VISÉES PAR LES ARTICLES 2 ET 3

BANDE de fréquences	FRÉQUENCE centrale du canal	SENS	RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES	CONTRAINTES TECHNIQUES
2010-2025 MHz		indifférent		Caméras sans fil : P.i.r.e - 7 dBW maximum Liaison vidéo portable : P.i.r.e 16 dBW maximum Liaison vidéo mobile : P.i.r.e 10 dBW maximum
2025-2110 MHz	2055 MHz	SOL-SOL	Utilisation interdite à La Réunion, à Mayotte et en Guyane ; en métropole, utilisation permise uniquement à l'intérieur d'un cercle de rayon de 30 km centré sur Notre-Dame de Paris	P.i.r.e : 10 dBW maximum Gain : 3 dBi maximum Largeur du canal 10 MHz maximum
2025-2110 MHz	2065 MHz	AIR-SOL	Utilisation interdite dans un cercle de 30 km de diamètre centré sur Aussaguel (43 25 43 N - 001 29 58 E)
2025-2110 MHz	2095 MHz	SOL-SOL	Utilisation interdite à La Réunion, à Mayotte et en Guyane ; en métropole, utilisation permise uniquement à l'intérieur d'un cercle de rayon de 30 km centré sur Notre-Dame de Paris	P.i.r.e : 10 dBW maximum Gain : 3 dBi maximum Largeur du canal 10 MHz maximum
2025-2110 MHz	2105 MHz	AIR-SOL	Utilisation interdite dans un cercle de 30 km de diamètre centré sur Aussaguel (43°25'43'' N - 001°29' 58'' E)
2200-2500 MHz	2295 MHz	SOL-SOL
	2305 MHz	indifférent
	2465 MHz	SOL - SOL et SOL - AIR	Utilisation interdite à moins de 76 km du centre d'essais des Landes, du centre d'essais de la Méditerranée et de l'annexe de Quimper
	2475 MHz	SOL - SOL et SOL - AIR
2700-2900 MHz		SOL-SOL	Utilisation limitée au territoire métropolitain
7110-7250 MHz		indifférent		Utilisée avec une canalisation de 10 MHz pour les fréquences porteuses allant de 7115 à 7245 MHz. Ces canaux peuvent être agrégés pour utiliser des canalisations de 20 MHz