Article 3 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.