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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


ANNEXE II


Au titre de l'historique des directions et services suivants :


Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)


1° Direction générale de la police nationale :


Adjoint au chef du RAID

Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques »; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication

Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire

Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes

Coordonnateur de services actifs - Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville


2° Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :


Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation

Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication

Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris

Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon

Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

Directeur du Centre national d'études et de formation

Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne

Chargé de mission « Passenger Name Record »


3° Inspection générale de la police nationale :


Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études

Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris

Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline)

Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline

Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline

Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination

Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires

Chef de la mission de soutien et de conseil

Responsable du pôle des chargés de mission

Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits


4° Direction centrale de la police judiciaire :


Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ;
Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme

Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste

Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central)

Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint

Coordonnateur des tgroupes d'intervention régionaux

Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles

Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles


5° Direction générale de la sécurité intérieure :


Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


6° Direction centrale de la sécurité publique :


Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau »)

Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial

Conseiller technique auprès du directeur central

Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance)

Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance

Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance

Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives

Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques

Auditeur et assistant référent de la zone

Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance

Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires

Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville

Commissaire central : Roubaix, Tourcoing

Chef de la division de Lille

Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon

Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille

Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen

Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise

Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil

Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil

Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil


7° Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :


Adjoint au chef d'état-major

Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane

Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot

Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire


8° Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :


Chef d'état-major

Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris

Adjoint au chef du groupement : Paris


9° Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :


Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte

Conseiller à la JAI


10° Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :


Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles

Sous-directeur des hautes personnalités françaises


11° Préfecture de police :
Préfecture de police - direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :


Adjoint au chef d'état-major

Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne

Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e


Préfecture de police - direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :


Chargé de la préfiguration de la sous-direction

Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement

Chef du service d'investigations transversales

Chef de la brigade anti-criminalité de nuit

Officier du ministère public


Préfecture de police - direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :


Chef d'état-major, adjoint au directeur

Sous-directeur

Adjoint au sous-directeur

Adjoint au chef d'état-major

Officier du ministère public

Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e

Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement

Chef de la brigade anti-criminalité de nuit


Préfecture de police - direction de la police judiciaire :


Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ;
brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques

Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire

Officier du ministère public

Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9e

Chef de la division : 1er, 2e, 3e


Préfecture de police - direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :


Chef d'état-major

Chef du pôle lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents (précédemment intitulé chef de la section chargée de la lutte contre le terrorisme)


Préfecture de police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :


Sous-directeur du soutien technique


Préfecture de police - divers :


Adjoint au directeur des ressources humaines

Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines


Préfecture de police - inspection générale des services :


Chef de l'inspection générale des services

Adjoint au chef de l'inspection générale des services

Chef du service d'information et de sécurité

Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives)


12° Ecole nationale supérieure de la police :


Chef du département des formations professionnelles

Directeur de la formation initiale


13° Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :


Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL)

Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation


14° Mis à disposition - divers et détachement :


Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles

Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée

Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication

Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio

Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT

Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio

Directeur de la sûreté du groupe France Télécom

Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco

Directeur adjoint de l'académie du renseignement