Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


ANNEXES
ANNEXE I


Sous-directeur

Chef de projet dans une direction ou un service dépendant de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police


1° Direction générale de la police nationale :


Chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

Chef du RAID

Chef adjoint du RAID

Chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale

Adjoint au chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale

Conseiller, chef de pôle au cabinet du directeur général de la police nationale

Adjoint au conseiller : adjoint au conseiller doctrine défense-planification-renseignement ; adjoint au conseiller judiciaire

Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur


2° Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :


Directeur de cabinet

Adjoint au sous-directeur

Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale

Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police

Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation

Chef du département des formations

Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances

Chef de la division du management

Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris - Ile-de-France à Paris

Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix

Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon

Médiateur interne

Responsable de la mission de veille, des études et de la prospective

Responsable de la mission reconversion et reclassement professionnel

Adjoint au chef du département des formations

Directeur de la formation du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur

Directeur de l'unité information passagers à Roissy-en-France

Adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance

Administrateur ministériel des données à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (MGMSIC)

Chef de la division projets de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (précédemment à la direction générale de la police nationale)


3° Inspection générale de la police nationale :


Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale

Chef de la délégation de l'IGPN Paris

Chef de cabinet : cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle ; cabinet des inspections et des audits ; cabinet des études

Chef de l'unité de coordination des enquêtes

Secrétaire général

Coordonnateur pour l'investigation à la délégation : Paris

Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes

Chef de la division nationale des enquêtes

Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes

Chef du cabinet des inspections, des études et des audits

Adjoint au chef du cabinet des inspections et des audits

Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise

Chef de la mission d'appui et de conseil

Chef de la délégation : Marseille, Bordeaux, Rennes, Metz, Lille, Lyon, Fort-de-France

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN : Paris

Chef du cabinet AMARIS

Adjoint au chef du cabinet AMARIS

Chargé d'inspection

Auditeur


4° Direction centrale de la police judiciaire :


Adjoint au sous-directeur

Chef d'office central

Adjoint au chef d'office central : Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ; Office central pour la répression de la grande délinquance financière ; Office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale ; Office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade nationale de répression du banditisme

Adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle

Chef de division ; division des relations internationales ; division criminelle et de la répression du banditisme de la direction interrégionale à Marseille ; division des stupéfiants et du proxénétisme de la direction interrégionale à Marseille ; division nationale de répression du terrorisme international à la sous-direction antiterroriste

Adjoint au chef de la division des relations internationales

Chef d'état-major

Chef d'état-major à la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière

Chef du service central des courses et jeux

Directeur interrégional, directeur du service régional : Marseille, Dijon, Bordeaux, Rennes, Orléans, Lille, Strasbourg, Lyon, Pointe-à-Pitre

Directeur interrégional adjoint, directeur adjoint du service régional : Marseille, Bordeaux, Rennes, Lille, Strasbourg, Lyon

Directeur régional : Ajaccio, Versailles

Directeur régional adjoint : Ajaccio, Versailles

Directeur du service régional : Toulouse, Montpellier, Angers, Reims, Nancy, Clermont-Ferrand, Rouen, Limoges

Chef de l'antenne : Nice

Chef du service interministériel d'assistance technique


5° Direction générale de la sécurité intérieure :


Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


6° Direction centrale de la sécurité publique :


Adjoint au sous-directeur

Adjoint au chef du service central du renseignement territorial

Secrétaire général du service central du renseignement territorial

Chef de l'état-major à la direction centrale

Chargé de mission : chargé de mission audit et assistance ; chargé de mission d'audit et conseils

Chef de division : division des unités territoriales et de l'ordre public ; division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial ; division des faits religieux et mouvances contestataires au service central du renseignement territorial ; division des dérives urbaines et du repli identitaire au service central du renseignement territorial ; division de l'information économique et sociale au service central du renseignement territorial ; division des audits et de l'appui aux services ; division de l'analyse et des études ; division de l'évaluation et de la maîtrise des risques

Auditeur zonal à la division des audits et de l'appui aux services

Auditeur central à la division des audits et de l'appui aux services

Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques

Chef de pôle : pôle des moyens et de la logistique ; pôle des ressources humaines ; pôle judiciaire

Directeur départemental : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie

Directeur : Polynésie française

Directeur départemental adjoint : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Val-d'Oise, La Réunion

Chef de district et commissaire central : Cannes, Aix-en-Provence, Marseille, Martigues, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Maubeuge, Boulogne-sur-Mer, Bayonne, Le Havre, Melun, Meaux, Evry, Juvisy-sur-Orge, Palaiseau, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis (93), Créteil, L'Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles, Torcy

Commissaire central - agglomération : Lille, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville

Commissaire central : Nice, Marseille, Brest, Nantes, Reims, Nancy, Douai, Valenciennes, Creil, Calais, Lens, Lyon, Mantes-la-Jolie, Toulon

Chef de division : Tourcoing - Lille Agglomération, Roubaix - Lille Agglomération

Chef du service de l'ordre public : Marseille, Lille, Lyon

Chef du commissariat divisionnaire à Marseille : Centre, Nord, Sud

Chef du service départemental du renseignement territorial : Nice, Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Grenoble, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Arras, Strasbourg, Lyon, Rouen, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise

Chef de la sûreté départementale : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen

Chef du service de nuit : Marseille, Lille DDSP, Lyon

Chef d'état-major : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Metz, Lille, Arras, Lyon, Rouen, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise


7° Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières) :


Adjoint au sous-directeur

Chef d'un office central

Chef du service national de police ferroviaire

Chef de la mission centrale d'audit

Chef d'état-major

Chef du pôle central de l'éloignement

Directeur zonal : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane

Directeur interdépartemental : Calais, Le Mesnil-Amelot

Directeur départemental : Alpes-Maritimes, Guyane, Mayotte

Directeur de la police aux frontières d'un aéroport : Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget ; Orly

Directeur adjoint de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget

Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget

Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget

Chef de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire

Préfigurateur à la coordination zonale Ile-de-France pour la lutte contre l'immigration irrégulière


8° Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :


Chef de l'inspection technique

Directeur zonal : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris

Directeur zonal adjoint : Paris

Chef de la délégation à Paris


9° Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police ») :


Adjoint au sous-directeur

Chef de division : division du personnel ; division Europe ; division synthèses, audits et prospectives ; division Union européenne, organisation internationales et réseaux ; division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient

Attaché de sécurité intérieure : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte

Attaché de sécurité intérieure régional : Sénégal, Croatie

Attaché à la représentation permanente de l'Union européenne à Bruxelles

Chef du centre de veille opérationnelle à compter du 1er septembre 2010

Référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur


10° Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :


Chef du service central

Chef adjoint du service central

Adjoint au sous-directeur de la protection des personnes

Chef d'état-major

Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République


11° Préfecture de police :


Directeur adjoint


Préfecture de police - Direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :


Adjoint au sous-directeur

Chef d'état-major adjoint

Chef du district : 1er, 2e, 3e


Préfecture de police - direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :


Adjoint au sous-directeur

Directeur territorial : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Directeur territorial adjoint : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Chef de district, commissaire central : 5-6e arrondissements, 8e arrondissement, 20e arrondissement, Asnières-sur-Seine, Nanterre, Boulogne-Billancourt, Antony, Bobigny, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Créteil, Vitry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne

Commissaire central : 1er arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 13e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement

Chef d'état-major : Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil

Chef d'état-major adjoint : Paris

Chef de la sûreté territoriale : Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil

Chef du service de nuit d'agglomération

Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil

Chef des services de l'officier du ministère public


Préfecture de police - direction de la police judiciaire :


Adjoint au sous-directeur

Chef d'état-major

Chef de brigade : brigade criminelle ; brigade de protection des mineurs ; brigade de recherche et d'interventions; brigade de répression de la délinquance contre la personne ; brigade de répression de la délinquance économique ; brigade de répression du banditisme ; brigade de répression du proxénétisme ; brigade des stupéfiants ; brigade financière

Chef de service régional : service régional de documentation criminelle ; service régional de l'identité judiciaire

Chef du district : 1er, 2e, 3e

Chef du service départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne


Préfecture de police - direction du renseignement
Préfecture de police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée « direction de la logistique, direction des services techniques »)


Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel


Préfecture de police - divers :


Directeur adjoint des ressources humaines

Conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police

Chef du service information-sécurité

Chef du service de la communication

Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité


12° Ecole nationale supérieure de la police :


Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police

Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police - directeur de la stratégie, des formations et de la recherche

Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche - chef du département des formations des commissaires de police

Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche - chef du département des formations professionnelles des officiers de police - chef du site de Cannes-Ecluse

Chef du département des formations préparatoires, partenariales et internationales


13° Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :


Adjoint au chef du service des technologies de la sécurité intérieure

Adjoint au sous-directeur des applications de commandement

Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information


14° Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure :


Adjoint au sous-directeur de la logistique au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure


15° Mis à disposition - divers et détachement :


Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDECA

Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement

Conseiller auprès du préfet de police à Marseille

Délégué interzonal du médiateur interne de la police nationale auprès des SGAP de Marseille et de Lyon

Contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public, industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général

Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur