Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Les fonctions particulières prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé sont énumérées en annexes I et II.