Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.