ANNEXE
I. - REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES IER ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
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SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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EPEI de Fleury-les-Aubrais |
Déplacement des agents de l'EPEI de Fleury-les-Aubrais réalisé entre le 1er septembre 2015 et le 30 septembre 2015 |