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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)


L'annexe 2 du même arrêté est modifiée comme suit :
Après les mots : « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;
Après les mots : « Union des caisses de sécurité sociale » sont insérés les mots : « Une agence de l'eau ».