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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)


L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Agence des aires marines protégées » sont supprimés ;
Après les mots : « Agence française de développement » sont insérés les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
Après les mots : « Assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;
Après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont insérés les mots : « Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » ;
Après les mots : « Ecole nationale de l'aviation civile » sont insérés les mots : « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers » ;
Après les mots : « Ecole normale supérieure » sont insérés les mots : « Ecole normale supérieure de Cachan » ;
Après les mots : « Ecole polytechnique » sont insérés les mots : « Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense » ;
Après les mots : « Etablissement public foncier Ile-de-France » sont insérés les mots : « Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais » ;
Après les mots : « Grand port maritime de Marseille » sont insérés les mots : Grand port maritime de Nantes » ;
Après les mots : « Groupement d'intérêt public “Institut polaire français Paul-Emile Victor” » sont insérés les mots : « Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche » ;
Après les mots : « Météo-France » sont insérés les mots : « Monnaie de Paris ».