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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD))


L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du timbre » sont ajoutés les mots : « ou de la date de paiement de la redevance » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du paiement de la redevance mentionnée à l'article 1er, les nom, prénom, date de naissance du candidat et le numéro de demande de permis saisis par l'usager ne sont pas conservés au-delà de la transaction de paiement. »