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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD))


L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « par l'usager » sont insérés les mots : « ou la démarche administrative concernée » ;
2° Il est complété de l'alinéa suivant :


« - les données relatives à la redevance : numéro de redevance, date prévisionnelle de passage de l'examen, le cas échéant numéro d'agrément de l'auto-école, données relatives au candidat à l'examen (nom, prénom, date de naissance), numéro de demande de permis. »