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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy. »