Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 31 octobre 2021 : Fort-de-France-Saint-Barthélemy ; Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy. »