Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, les alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »