Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-836 du 21 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.