En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Rémi Stefanini, directeur « Mobile et innovation », M. Blaise Soury-Lavergne, chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles » est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.
Les dispositions de l'alinéa précédent entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016 jusqu'au 31 janvier 2017.